Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Perspectives des Métis sur les espèces en péril en Alberta
4 455 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Acquisition et protection de parcelles de terre ayant une importance spirituelle, culturelle et environnementale importante pour les Nuxalkmc
200 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée autochtone du lac Iskwatam
22 900 000,00 $
20 mars 2024
autre
2324-HQ-000129
2324-HQ-000129
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
500 000,00 $
20 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000116
2324-HQ-000116
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
-350 000,00 $
20 mars 2024
autre
2324-HQ-000129
2324-HQ-000129
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
169 440,00 $
20 mars 2024
Achat d’un véhicule pour répondre au transport limité offert aux membres de la Première Nation Stellat’en, Colombie-Britannique
Achat d'une navette à usage communautaire pour remédier au manque de moyens de transport pour les membres de la Première nation Stellat'en (Colombie-Britannique).
15 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique