Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

CCIL Annual Conference

Numéro de l’entente :

1362251

Durée : du 2 nov. 2023 au 3 nov. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5Z5
Entente :

Anskohk Indigenous Literature Festival/Words for a Freezing Moon

Numéro de l’entente :

1354096

Durée : du 2 nov. 2023 au 3 nov. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA M5B 2K3

313 500,00 $

1 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contrôle prévisionnel modélisé basé sur l’apprentissage par renforcement pour les robots manipulateurs dans un laboratoire automatisé de chimie de conception de matériaux

Numéro de l’entente :

1011029

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’automatisation en chimie pour la conception des matériaux est une priorité pour les groupes de recherche et les entreprises en raison des exigences d’une productivité accrue, de résultats fiables, de conditions d’exploitation plus sûres, d’économies de coûts et de temps de travail flexible. Compte tenu de leur dextérité et de leur flexibilité, les robots manipulateurs sont largement utilisés pour l’automatisation des laboratoires de chimie. Cependant, le contrôle sûr et de haute précision des robots manipulateurs pour verser et transmettre les réactifs et les catalyseurs dans les expériences de synthèse et de réaction demeurent un défi. Pour combler cette lacune, ce projet entend proposer une solution pour le contrôle d’un robot manipulateur avec une sécurité, une fiabilité et une stabilité garanties pour réaliser une opération de préhension autonome. Plus précisément, l’objectif de ce travail est de développer un cadre intelligent basé sur l’apprentissage par renforcement, le contrôle prévisionnel modélisé et les techniques de service visuel. Ce type de contrôle basé sur l’apprentissage par renforcement proposé améliorera les performances du robot manipulateur et, par conséquent, le niveau d’automatisation dans les laboratoires de chimie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

75 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entraînement régénératif à rapport variable (RVR)

Numéro de l’entente :

1011034

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à concevoir et à prototyper un nouveau système d’entraînement électrique qui offrira des rapports de vitesse variables et une récupération d’énergie. Ce système d’entraînement pourrait remplacer le système mécanique existant et permettre de réaliser d’importantes économies d’énergie tout en réduisant les besoins de réparation et d’entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9H 1N6

24 975,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1011137

Durée : du 1 nov. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rigaud, Québec, CA J0P 1P0

74 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion des exploitations céréalières

Numéro de l’entente :

1011265

Durée : du 1 nov. 2023 au 6 juin 2025
Description :

Ce projet vise à aider Kvale à s’adapter plus efficacement aux conditions actuelles du marché où les grands producteurs ont besoin d’une plateforme commune pour prendre des décisions informées et opportunes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 3N6

815 845,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Circuits intégrés de formation de faisceaux à haut rendement et rentables pour le marché des antennes de télécommunications par satellite

Numéro de l’entente :

1011327

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet de semi-conducteurs se concentre sur le développement, l’avancement et l’amélioration d’un circuit intégré de formation de faisceaux à base de silicium, très efficace et rentable, personnalisé pour les antennes de satellite à bande Ka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3V7

20 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Mise en place d’opérations commerciales efficaces

Numéro de l’entente :

1011527

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le projet consistera à rechercher et à introduire des opérations commerciales efficaces dans les activités de NLPatent, en mettant l’accent sur la réussite des clients. Il y aura plusieurs occasions de se connecter directement avec les clients pour connaître les points de douleur communs et élaborer un flux de travail approprié pour s’assurer qu’ils sont minimisés et qu’un soutien continu est fourni par le biais de ressources écrites et vidéo, qui seront créées au cours du projet, séparées par segment de clientèle. L’introduction d’une plus grande automatisation dans l’entreprise et de points de contact réguliers avec les clients sera également réalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 3W4

281 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de marqueurs fluorescents et de méthodes phénomiques appliqués aux cellules vivantes.

Numéro de l’entente :

1011643

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement de nouveaux marqueurs fluorescents ainsi que de nouvelles méthodes phénomiques qui permettent l’analyse temporelle de cellules vivantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 2E3

20 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Attaché de recherches

Numéro de l’entente :

1011650

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 août 2024
Description :

L’impact de la pandémie justifie un examen plus approfondi de la dynamique du leadership. Grâce à une étude approfondie fondée sur des données, le projet a pour but d’identifier et d’analyser les traits et les actions qui ont propulsé les dirigeants à naviguer avec succès dans l’environnement difficile de l’après-COVID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 4P8