Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 230,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler le fossé entre l’agriculture et la technologie
1011681
Le programme pilote proposé se concentre sur la sélection concurrentielle d’entreprises canadiennes de TIC dont la technologie pourrait éventuellement être adoptée pour résoudre d’importants problèmes agricoles. Les entreprises retenues seront immergées dans l’industrie agricole grâce à une approche unique d’apprentissage par l’expérience à la ferme, associée à un volet de conseil aux entreprises.
30 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Embauche de personnel récemment diplômé pour aider les lignes de production
1011694
Precambrian Inc. a accueilli chaleureusement M. Yangxuan, diplômé en génie mécanique, pour gérer un projet important. Nous avons obtenu un PO substantiel de matériaux acoustiques soufflés par fusion de la part d’un client américain estimé. Grâce à son expertise, le projet vise à superviser efficacement le cycle de vie de la commande, et met l’accent sur l’assurance qualité, la livraison dans les délais et l’excellence du service à la clientèle. Grâce à une planification stratégique et à une exécution méticuleuse, l’initiative vise à renforcer notre engagement en matière d’innovation, de durabilité et de performances exceptionnelles dans la fabrication de matériaux.
9 636,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de brevetabilité
1011821
Étude de brevetabilité
118 700,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Application Web de visualisation des données de l’entreprise
1011840
Le projet se concentrera sur la création d’une application Web pour ingérer et visualiser les données quotidiennes de coaching des employés et offrir des aperçus en temps réel aux dirigeants, permettant des décisions éclairées quotidiennes.
75 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Compagnon IA personnalisé pour la santé digestive
1011913
Ce projet vise à fournir une expérience de clavardage IA sur mesure pour permettre aux individus de s’engager et de gérer leurs données de santé digestive en utilisant une approche informée et personnalisée.
35 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1011956
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
13 065,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1012026
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
800 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un ASIC de détection de proximité
1012032
Le projet englobe tous les aspects techniques du développement d’un ASIC de détection de proximité, initialement destiné aux robinets économiseurs d’eau mains libres, mais dont le champ d’application est flexible pour répondre à de multiples applications nécessitant une détection de proximité à faible coût. Il comprendra la faisabilité technique, l’achèvement des spécifications (exigences techniques), le développement complet du produit pour réaliser le(s) circuit(s) intégré(s) proprement dit(s), et les efforts d’ingénierie de soutien pour le faire entrer dans la production de masse. Le développement se fera à l’interne, avec la possibilité d’externaliser une partie du projet en fonction de la faisabilité technique.
37 500,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Analyse des concurrents et recensement des nouvelles technologies
1012033
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 800,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Systèmes de capteurs universels
1012038
Ce projet vise à développer les meilleures pratiques relatives à la définition des objectifs de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et à l’élaboration de budgets appropriés pour la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle adéquate, en particulier en ce qui concerne le développement de la deuxième génération de la technologie Sensor Eye.