Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de Fonct. : Synthèse et mobilisation des connaissances : SCDCV

Numéro de l’entente :

174550

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

4 812 500,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Unités de soutien de la SRAP

Numéro de l’entente :

174588

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2028
Description :

Les unités de soutien mettront en place un centre d’expertise pour une province ou un territoire donné afin d’améliorer la recherche axée sur le patient et de faciliter la réalisation d’études sur des patients ou nécessitant des dossiers de patients. Les unités de soutien ont pour but de : • définir les besoins des patients et des utilisateurs des connaissances, puis faciliter la recherche tenant compte de ces besoins. • assurer une masse critique d’expertise méthodologique multidisciplinaire et hautement spécialisée dans la recherche axée sur le patient et son application. • aider les décideurs et les chercheurs à trouver ou à concevoir des études pertinentes, à réaliser des analyses biostatistiques, à gérer des données, à assurer et à transmettre des compétences en gestion de projets, et à veiller à ce que les études respectent toutes les normes réglementaires pertinentes. • faire avancer les méthodes et la formation en recherche sur l’efficacité comparative, et former la prochaine génération de spécialistes de la méthodologie. • fournir un accès rapide à des données couplées et intégrer les bases de données existantes ou nouvelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

748 085,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Fonct:Mécanismes du vieilli. du cerveau et démence-Rech. en santé autochtone

Numéro de l’entente :

174674

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

99 738,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. fonctionnement : Synthèse et mobilisation des connaissances : SCDCV - PLE

Numéro de l’entente :

174552

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Penetanguishene, Ontario, CA L9M 1G3

99 950,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de Fonct.: Synthèse et mobilisation des connaissances : SCDCV - DSG

Numéro de l’entente :

174563

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

140 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

170036

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

713 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Fonct:Mécanismes du vieilli. du cerveau et démence-Infection et inflammation

Numéro de l’entente :

174675

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

99 452,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. fonctionnement : Synthèse et mobilisation des connaissances : SCDCV - PLE

Numéro de l’entente :

174554

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

98 795,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement :Synthèse et mobilisation des connaissances: SCDCV - DCV

Numéro de l’entente :

174558

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

749 558,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonct. : Mécanismes du vieillissement du cerveau et de la démence

Numéro de l’entente :

174672

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5