Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
1 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
AICFI 2024-ED Millbrook 0050
500004275
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
820 428,00 $
1 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Kitsumkalum CEBP2023-131-PAC MLT YEAR
500004294
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
5 000,00 $
1 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au gouvernement du Nunatsiavut pour l' aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occcasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
895 839,00 $
1 nov. 2023
Contribution accordée à Athabasca Chipewyan First Nation (Dene Lands and Resource Management) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
18 200 000,00 $
1 nov. 2023
Projet de réaménagement de l’aérogare de l’aéroport régional de Thompson
Ce projet vise à atténuer les effets du dégel du pergélisol en remplaçant les infrastructures clés de l’aéroport de Thompson, qui ont été touchées par des zones de pergélisol discontinues. Les infrastructures clés seront délocalisées à un terrain plus stable et dégagé du pergélisol discontinu qui a eu un impact sur les actifs existants.
2 394 583,00 $
1 nov. 2023
gouvernement
2324-NR-000682
2324-NR-000682
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
999 620,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514823
514823
Poursuite du programme Femmes du Nord de l'Ontario pendant trois ans en partenariat avec les SADC du Nord de l'Ontario, offrant des microsubventions pour des services professionnels et de la formation
72 000,00 $
1 nov. 2023
gouvernement
514972
514972
Achèvement d'un plan stratégique exhaustif et d'un profil communautaire.
309 639,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
817839
817839
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 116 foyers situés dans la communauté de Lund en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit.
500 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515160
515160
Comment allons-nous manger ? réduflation, déqualiflation et défis en matière d'accessibilité financière dans le système alimentaire