Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Southwestern Ontario Marketing Alliance 2025/26
7468680 P016631001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
40 050,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Brampton 2025/26
7468681 P016633001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
41 250,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Charlottetown 2025/26
7468682 P016634001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
43 875,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Summerside 2025/26
7468686 P016635001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
15 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Weyburn Regional Economic Development Inc. 2025/26
7468492 P016636001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
66 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Nanaimo Prosperity Corporation 2025/26
7468488 P016637001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
65 643,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
L’entreprise souhaite mettre au point des procédés évolutifs pour fabriquer des confiseries végétaliennes à faible teneur en sucre. Cela comprend le perfectionnement des techniques de remplacement du sucre, la modification de l’équipement et la validation de la stabilité à la conservation afin d’assurer la viabilité commerciale du produit.
1032856
Le projet vise à développer et à valider une nouvelle gamme de repas individuels en barquettes à durée de conservation prolongée.
49 677,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Vesalius Cardiovascular Inc.-2025-2026-1032862
1032862
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
200 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une version bêta du projet Ghost Coffee en vue d’un déploiement à grande échelle sur le terrain
1033177
Gastronomous a déployé une version alpha du système Ghost Coffee dans le magasin d’un client pour une période d’essai de 3 mois. les premiers résultats ont été prometteurs, mais le client a fourni des commentaires substantiels mettant en évidence des points à améliorer, notamment la nécessité de réduire l’encombrement de la machine, de raccourcir le temps de cycle de plus de 30 %, d’intégrer un retour d’information intelligent pour la gestion de l’infusion et d’améliorer la conception ergonomique. Ce projet vise à repenser le système Ghost Coffee afin de répondre à ces exigences pour la prochaine version bêta, qui est destinée à être déployée à plus grande échelle dans d’autres magasins.
15 750,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
JYGA CONCEPT INC-2025-2026-1033193
1033193
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.