Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4677
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4688
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
37 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Adoption et intégration de la R-D
1013018
L’objectif de ce projet est d’accueillir et d’intégrer le personnel de recherche et développement (R-D) afin d’accroître les compétences techniques de l’équipe de Raymond EMC Enclosures.
50 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale
1013580
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
547 500,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développer la plateforme de découverte d’anticorps fonctionnels EVO-ABGEN
1013608
Le projet soutiendra le développement d’une plateforme de découverte d’anticorps. La plateforme facilite l’interrogation des répertoires complets de cellules B immunitaires et accélère l’identification des anticorps candidats souhaités.
24 477,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3 (projet 1)
1013752
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
470 452,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Mise au point d’une orthèse de genou à compartiments multiples sur mesure
1013804
Spring Loaded Technology Inc. a mis au point une genouillère améliorant les performances afin de changer et d’améliorer la vie des gens. L’orthèse de genou de l’entreprise stocke l’énergie lorsque vous pliez le genou et la libère lorsque vous le redressez. Il en résulte la première orthèse au monde capable d’améliorer ou de restaurer instantanément la force et la mobilité, ce qui permet aux utilisateurs d’en faire plus avec moins d’inconfort. Pour accroître l’attrait de son marché, en particulier aux États-Unis, l’entreprise doit mettre au point des solutions techniques qui s’attaquent aux obstacles actuels et qui permettront aux orthèses de Spring Loaded Technology de continuer à être fabriquées au Canada à un coût concurrentiel tout en présentant des caractéristiques de produit clés qui ouvriront les marchés internationaux à l’orthèse à compartiments multiples et à l’orthèse de décharge pour l’arthrose fémoro-patellaire de Spring Loaded Technology.
225 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Système national de transfert de propriété immobilière
1013905
Système national de transfert de propriété immobilière : Une plateforme complète automatisant les flux de travail, la génération de documents et la gestion des tâches, améliorée par ROC, les intégrations de tiers et les salles de signature virtuelles pour des transactions immobilières efficaces et spécifiques à chaque province.
699 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un équipement automatisé permettant la mise en place contrôlée de membranes minérales cimentés pour la production de tuyaux 24 à 36 po de diamètre par 36 po de hauteur.
1013958
Projet d’automatisation d’un équipement de fabrication d’une membrane minérale pour la production de puisards perméables.
80 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise - Construire des partenaires OEM et augmenter le pipeline
1014240
Ce projet vise à développer et à tester des processus commerciaux afin d’accroître l’efficacité du département des opérations de revenus en ciblant de nouveaux marchés par le biais de partenariats OEM et en augmentant le pipeline de ventes.