Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4677

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

40 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4688

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

37 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption et intégration de la R-D

Numéro de l’entente :

1013018

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’accueillir et d’intégrer le personnel de recherche et développement (R-D) afin d’accroître les compétences techniques de l’équipe de Raymond EMC Enclosures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orleans, Ontario, CA K1C 7G4

50 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1013580

Durée : du 1 nov. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X 1E6

547 500,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer la plateforme de découverte d’anticorps fonctionnels EVO-ABGEN

Numéro de l’entente :

1013608

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement d’une plateforme de découverte d’anticorps. La plateforme facilite l’interrogation des répertoires complets de cellules B immunitaires et accélère l’identification des anticorps candidats souhaités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4E5

24 477,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3 (projet 1)

Numéro de l’entente :

1013752

Durée : du 1 nov. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0

470 452,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d’une orthèse de genou à compartiments multiples sur mesure

Numéro de l’entente :

1013804

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Spring Loaded Technology Inc. a mis au point une genouillère améliorant les performances afin de changer et d’améliorer la vie des gens. L’orthèse de genou de l’entreprise stocke l’énergie lorsque vous pliez le genou et la libère lorsque vous le redressez. Il en résulte la première orthèse au monde capable d’améliorer ou de restaurer instantanément la force et la mobilité, ce qui permet aux utilisateurs d’en faire plus avec moins d’inconfort. Pour accroître l’attrait de son marché, en particulier aux États-Unis, l’entreprise doit mettre au point des solutions techniques qui s’attaquent aux obstacles actuels et qui permettront aux orthèses de Spring Loaded Technology de continuer à être fabriquées au Canada à un coût concurrentiel tout en présentant des caractéristiques de produit clés qui ouvriront les marchés internationaux à l’orthèse à compartiments multiples et à l’orthèse de décharge pour l’arthrose fémoro-patellaire de Spring Loaded Technology.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T2

225 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système national de transfert de propriété immobilière

Numéro de l’entente :

1013905

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Système national de transfert de propriété immobilière : Une plateforme complète automatisant les flux de travail, la génération de documents et la gestion des tâches, améliorée par ROC, les intégrations de tiers et les salles de signature virtuelles pour des transactions immobilières efficaces et spécifiques à chaque province.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5V 2N6

699 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un équipement automatisé permettant la mise en place contrôlée de membranes minérales cimentés pour la production de tuyaux 24 à 36 po de diamètre par 36 po de hauteur.

Numéro de l’entente :

1013958

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Projet d’automatisation d’un équipement de fabrication d’une membrane minérale pour la production de puisards perméables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charette, Québec, CA G0X 1E0

80 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Construire des partenaires OEM et augmenter le pipeline

Numéro de l’entente :

1014240

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à développer et à tester des processus commerciaux afin d’accroître l’efficacité du département des opérations de revenus en ciblant de nouveaux marchés par le biais de partenariats OEM et en augmentant le pipeline de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8