Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Administration des entreprises
1012360
Fournir une expérience à une personne diplômée dans le domaine de la gestion d’entreprise.
51 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Améllioration productivité
1012385
L'entreprise lance un vaste plan d’amélioration de la productivité de ses ateliers et chantiers en trois projets.
185 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Faire progresser le broyeur à marteaux à enclume conjuguée (CAHM) vers la commercialisation
1012408
ReThink Milling met au point une machine à broyer demandant peu d’énergie. Un prototype de cinquante (50) tonnes métriques par heure a été testé lors de la validation du concept. Ce projet préparera le broyeur à marteaux à enclume conjuguée (CAHM) à une démonstration précommerciale étendue. La phase 1 établira les conditions de fonctionnement pour maximiser l’efficacité énergétique — au moins 50 % de mieux que la technologie de référence actuelle de l’industrie (rouleaux de broyage à haute pression, HPGR). La phase 2 permettra de définir les modifications nécessaires pour amener ce prototype sur le site d’une mine et l’installer pour une démonstration prolongée. La phase 3 permettra de s’assurer que la machine modifiée est prête à fonctionner sur le terrain.
75 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Augmenter la conversion des clients
1012446
Ce projet soutiendra et augmentera la vitesse de l’entonnoir des ventes de GrydPark.
445 344,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Engrais
1012551
L’entreprise prévoit de développer une technologie de placement d’engrais (DFP).
30 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Emploi PEJ — Développement d’un navigateur de services de santé
1012796
Obtenir une ressource dédiée à la recherche et à la conservation des données qui alimentera le modèle d’apprentissage automatique qui alimente l’application de navigation dans les services de santé. Cet ensemble d’outils permettra d’améliorer la navigation dans les services de santé dans le nord de la Colombie-Britannique, en vue d’un plus large contexte provincial et national.
50 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Betterfrost Technologies développement de nouvelles applications pour les systèmes de fenêtres chauffantes légères pour le transport
1012817
Betterfrost est une société spécialisée dans les technologies de chauffage de surface et de dégivrage à faible consommation d’énergie. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui développent de nouveaux matériaux légers et se concentrent sur les marchés des transports, et qui sont intéressés par des solutions innovantes pour le marché émergent des véhicules électriques (VE), qui connaît une croissance rapide. Nous allons sur les marchés internationaux pour travailler avec des partenaires qui fournissent des matériaux et des contrôles qui permettront à notre solution Betterfrost d’être adoptée plus rapidement et plus largement par les équipementiers mondiaux de véhicules électriques. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour développer un système de fenêtres légères qui fonctionne avec notre technologie de chauffage à faible consommation d’énergie et qui a des applications pour les véhicules électriques dans les voitures, les camions et les avions (eVTOL).
99 700,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Simulateur 3D de nouvelle génération pour les lasers à émission de surface
1012943
Entreprendre une refonte substantielle des solveurs électroniques et optiques existants de l’entreprise afin d’obtenir de meilleures performances pour la simulation des VCSEL.
120 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
GSense Capteur de courant en ligne sans perte pour les modules de puissance intelligents à circuit intégré GaN
1012944
Développer un capteur de courant GaN de haute précision conçu pour être intégré dans un module de puissance intelligent à circuit intégré GaN.
56 060,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Construction et évaluation d’une vanne spécialisée pour la pulvérisation transcritique de CO2
1012967
Fabrication, mise en service et essais d’une soupape de décompression exclusive destinée à remplacer les disques de rupture consommables pour une décompression rapide dans un nouveau système de pulvérisation de CO2 transcritique (tCO2).