Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Administration des entreprises

Numéro de l’entente :

1012360

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Fournir une expérience à une personne diplômée dans le domaine de la gestion d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 1L7

51 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Améllioration productivité

Numéro de l’entente :

1012385

Durée : du 1 nov. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L'entreprise lance un vaste plan d’amélioration de la productivité de ses ateliers et chantiers en trois projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : L'Islet, Québec, CA G0R 2C0

185 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser le broyeur à marteaux à enclume conjuguée (CAHM) vers la commercialisation

Numéro de l’entente :

1012408

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

ReThink Milling met au point une machine à broyer demandant peu d’énergie. Un prototype de cinquante (50) tonnes métriques par heure a été testé lors de la validation du concept. Ce projet préparera le broyeur à marteaux à enclume conjuguée (CAHM) à une démonstration précommerciale étendue. La phase 1 établira les conditions de fonctionnement pour maximiser l’efficacité énergétique — au moins 50 % de mieux que la technologie de référence actuelle de l’industrie (rouleaux de broyage à haute pression, HPGR). La phase 2 permettra de définir les modifications nécessaires pour amener ce prototype sur le site d’une mine et l’installer pour une démonstration prolongée. La phase 3 permettra de s’assurer que la machine modifiée est prête à fonctionner sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4A6

75 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmenter la conversion des clients

Numéro de l’entente :

1012446

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet soutiendra et augmentera la vitesse de l’entonnoir des ventes de GrydPark.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1G7

445 344,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Engrais

Numéro de l’entente :

1012551

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 juin 2025
Description :

L’entreprise prévoit de développer une technologie de placement d’engrais (DFP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Wiltshire, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1Y0

30 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Emploi PEJ — Développement d’un navigateur de services de santé

Numéro de l’entente :

1012796

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Obtenir une ressource dédiée à la recherche et à la conservation des données qui alimentera le modèle d’apprentissage automatique qui alimente l’application de navigation dans les services de santé. Cet ensemble d’outils permettra d’améliorer la navigation dans les services de santé dans le nord de la Colombie-Britannique, en vue d’un plus large contexte provincial et national.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3N4

50 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 — Betterfrost Technologies développement de nouvelles applications pour les systèmes de fenêtres chauffantes légères pour le transport

Numéro de l’entente :

1012817

Durée : du 1 nov. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Betterfrost est une société spécialisée dans les technologies de chauffage de surface et de dégivrage à faible consommation d’énergie. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui développent de nouveaux matériaux légers et se concentrent sur les marchés des transports, et qui sont intéressés par des solutions innovantes pour le marché émergent des véhicules électriques (VE), qui connaît une croissance rapide. Nous allons sur les marchés internationaux pour travailler avec des partenaires qui fournissent des matériaux et des contrôles qui permettront à notre solution Betterfrost d’être adoptée plus rapidement et plus largement par les équipementiers mondiaux de véhicules électriques. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour développer un système de fenêtres légères qui fonctionne avec notre technologie de chauffage à faible consommation d’énergie et qui a des applications pour les véhicules électriques dans les voitures, les camions et les avions (eVTOL).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

99 700,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur 3D de nouvelle génération pour les lasers à émission de surface

Numéro de l’entente :

1012943

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Entreprendre une refonte substantielle des solveurs électroniques et optiques existants de l’entreprise afin d’obtenir de meilleures performances pour la simulation des VCSEL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2A4

120 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

GSense Capteur de courant en ligne sans perte pour les modules de puissance intelligents à circuit intégré GaN

Numéro de l’entente :

1012944

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Développer un capteur de courant GaN de haute précision conçu pour être intégré dans un module de puissance intelligent à circuit intégré GaN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2A4

56 060,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Construction et évaluation d’une vanne spécialisée pour la pulvérisation transcritique de CO2

Numéro de l’entente :

1012967

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Fabrication, mise en service et essais d’une soupape de décompression exclusive destinée à remplacer les disques de rupture consommables pour une décompression rapide dans un nouveau système de pulvérisation de CO2 transcritique (tCO2).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4