Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Mise en place d’opérations commerciales efficaces
1011527
Le projet consistera à rechercher et à introduire des opérations commerciales efficaces dans les activités de NLPatent, en mettant l’accent sur la réussite des clients. Il y aura plusieurs occasions de se connecter directement avec les clients pour connaître les points de douleur communs et élaborer un flux de travail approprié pour s’assurer qu’ils sont minimisés et qu’un soutien continu est fourni par le biais de ressources écrites et vidéo, qui seront créées au cours du projet, séparées par segment de clientèle. L’introduction d’une plus grande automatisation dans l’entreprise et de points de contact réguliers avec les clients sera également réalisée.
281 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de marqueurs fluorescents et de méthodes phénomiques appliqués aux cellules vivantes.
1011643
Développement de nouveaux marqueurs fluorescents ainsi que de nouvelles méthodes phénomiques qui permettent l’analyse temporelle de cellules vivantes.
20 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Attaché de recherches
1011650
L’impact de la pandémie justifie un examen plus approfondi de la dynamique du leadership. Grâce à une étude approfondie fondée sur des données, le projet a pour but d’identifier et d’analyser les traits et les actions qui ont propulsé les dirigeants à naviguer avec succès dans l’environnement difficile de l’après-COVID.
98 230,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler le fossé entre l’agriculture et la technologie
1011681
Le programme pilote proposé se concentre sur la sélection concurrentielle d’entreprises canadiennes de TIC dont la technologie pourrait éventuellement être adoptée pour résoudre d’importants problèmes agricoles. Les entreprises retenues seront immergées dans l’industrie agricole grâce à une approche unique d’apprentissage par l’expérience à la ferme, associée à un volet de conseil aux entreprises.
30 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Embauche de personnel récemment diplômé pour aider les lignes de production
1011694
Precambrian Inc. a accueilli chaleureusement M. Yangxuan, diplômé en génie mécanique, pour gérer un projet important. Nous avons obtenu un PO substantiel de matériaux acoustiques soufflés par fusion de la part d’un client américain estimé. Grâce à son expertise, le projet vise à superviser efficacement le cycle de vie de la commande, et met l’accent sur l’assurance qualité, la livraison dans les délais et l’excellence du service à la clientèle. Grâce à une planification stratégique et à une exécution méticuleuse, l’initiative vise à renforcer notre engagement en matière d’innovation, de durabilité et de performances exceptionnelles dans la fabrication de matériaux.
9 636,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de brevetabilité
1011821
Étude de brevetabilité
118 700,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Application Web de visualisation des données de l’entreprise
1011840
Le projet se concentrera sur la création d’une application Web pour ingérer et visualiser les données quotidiennes de coaching des employés et offrir des aperçus en temps réel aux dirigeants, permettant des décisions éclairées quotidiennes.
75 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Compagnon IA personnalisé pour la santé digestive
1011913
Ce projet vise à fournir une expérience de clavardage IA sur mesure pour permettre aux individus de s’engager et de gérer leurs données de santé digestive en utilisant une approche informée et personnalisée.
35 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1011956
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
13 065,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1012026
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.