Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
399 728,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Outils d’IA sécurisés pour les opérations d’assurance et l’expansion
1031812
QuickFacts développe une plateforme de soutien sécurisée et alimentée par l’IA pour le secteur de l’assurance
30 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet PEJ
1031813
PEJ : Campagnes de marketing stimulant la notoriété de la marque et le chiffre d’affaires.
30 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel de gestion des participants à la recherche
1031538
Développement d’un logiciel de gestion des participants à la recherche afin de soutenir les études sur la santé numérique. Le projet se concentrera sur la création de fonctionnalités sécurisées et évolutives, compatibles avec le Web et les smartphones.
10 034,25 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Wireless PnC Inc.-2025-2026-1031896
1031896
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
156 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine des produits de santé naturels
1032285
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les produits de santé naturels.
65 643,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
L’entreprise souhaite mettre au point des procédés évolutifs pour fabriquer des confiseries végétaliennes à faible teneur en sucre. Cela comprend le perfectionnement des techniques de remplacement du sucre, la modification de l’équipement et la validation de la stabilité à la conservation afin d’assurer la viabilité commerciale du produit.
1032856
Le projet vise à développer et à valider une nouvelle gamme de repas individuels en barquettes à durée de conservation prolongée.
49 677,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Vesalius Cardiovascular Inc.-2025-2026-1032862
1032862
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
200 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une version bêta du projet Ghost Coffee en vue d’un déploiement à grande échelle sur le terrain
1033177
Gastronomous a déployé une version alpha du système Ghost Coffee dans le magasin d’un client pour une période d’essai de 3 mois. les premiers résultats ont été prometteurs, mais le client a fourni des commentaires substantiels mettant en évidence des points à améliorer, notamment la nécessité de réduire l’encombrement de la machine, de raccourcir le temps de cycle de plus de 30 %, d’intégrer un retour d’information intelligent pour la gestion de l’infusion et d’améliorer la conception ergonomique. Ce projet vise à repenser le système Ghost Coffee afin de répondre à ces exigences pour la prochaine version bêta, qui est destinée à être déployée à plus grande échelle dans d’autres magasins.
15 750,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
JYGA CONCEPT INC-2025-2026-1033193
1033193
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
300 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un cadre vélo et roues haute performance par technologie de moulage RTM et couplage Titane.
1034536
Ce projet consiste à la conception et développement d'un cadre vélo et roues haute performance par technologie de moulage RTM et couplage Titane.