Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

699 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un équipement automatisé permettant la mise en place contrôlée de membranes minérales cimentés pour la production de tuyaux 24 à 36 po de diamètre par 36 po de hauteur.

Numéro de l’entente :

1013958

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Projet d’automatisation d’un équipement de fabrication d’une membrane minérale pour la production de puisards perméables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charette, Québec, CA G0X 1E0

80 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Construire des partenaires OEM et augmenter le pipeline

Numéro de l’entente :

1014240

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à développer et à tester des processus commerciaux afin d’accroître l’efficacité du département des opérations de revenus en ciblant de nouveaux marchés par le biais de partenariats OEM et en augmentant le pipeline de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

175 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Nix Sensor Ltd. Nouvelle stratégie pour les secteurs de l’impression, de l’emballage et des services en ligne de l’industrie de la mesure des couleurs.

Numéro de l’entente :

1014347

Durée : du 1 nov. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Nix Sensor Ltd. (Nix) a récemment développé et lancé la suite logicielle «Nix Print Pro» pour PC et Mac. Cet outil logiciel, associé à un spectrophotomètre Nix, permet une analyse et un contrôle complets du flux de production de la presse d’imprimerie. Nix doit maintenant développer un plan de marketing et d’acquisition de clients pour trouver, filtrer et convertir efficacement les clients potentiels afin de capitaliser sur nos investissements technologiques. Ce projet définit la stratégie de mise sur le marché du logiciel Nix Print Pro en 4 parties distinctes qui se dérouleront en parallèle : Développer un rapport de marché complet avec des experts de l’industrie pour créer une stratégie efficace, lancer des activités de génération de demande et d’optimisation de la conversion, et optimiser la création de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A1

3 000 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Copilot Builder pour les logiciels d’entreprise existants

Numéro de l’entente :

1015188

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Copilot Builder est un assistant assisté par l’IA conçu pour moderniser les systèmes logiciels existants afin de répondre aux besoins actuels des entreprises. S’appuyant sur les dernières technologies de traitement du langage naturel, Copilot Builder améliore l’accessibilité, les fonctionnalités et l’efficacité opérationnelle des systèmes d’entreprise sans qu’il soit nécessaire de les remplacer ou de les réviser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’AA/IA pour le tri des courriels et de la documentation

Numéro de l’entente :

1013111

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L’avalanche de courriels contenant des factures, des bons de commande, des demandes de renseignements de la part des fournisseurs et d’autres communications dans le cadre des processus de comptabilité fournisseurs et clients pose un défi de taille. Le courriel est encore la méthode privilégiée par de nombreuses organisations pour envoyer des factures, des bons de commande et d’autres documents de comptes créditeurs et débiteurs. L’initiative proposée vise à mettre en œuvre un système piloté par l’IA pour automatiser la prise en charge et l’acheminement des courriels, augmentant ainsi l’efficacité et la précision. L’ajout d’une ressource dédiée — un spécialiste des opérations d’IA — est essentiel au succès du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance de ce système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

96 600,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PdC - Stockage SCADA

Numéro de l’entente :

1013229

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Workbench Energy développera une preuve de concept pour un système SCADA de stockage d’énergie qui est intégré avec ses outils existants de gestion de l’énergie dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2E2

185 991,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et commercialisation de brosses rotatives

Numéro de l’entente :

1013248

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Robot semi-autonome de nettoyage de panneaux solaires, léger et adaptable à de multiples conditions et terrains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 4B7

3 000 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place de la plateforme BioConnect Trust

Numéro de l’entente :

1013396

Durée : du 1 nov. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

La mise en place de la plateforme BioConnect Trust est l’architecture infonuagique avec laquelle l’entreprise transformera son modèle d’exploitation, passant d’un modèle centré sur le matériel et les revenus uniques à un modèle basé sur l’abonnement. La plateforme de confiance et ses capacités offriront aux clients la valeur continue nécessaire pour soutenir un modèle d’abonnement, comme cela a été démontré au cours des 12 derniers mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X4

140 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de prise de médicaments adaptatif

Numéro de l’entente :

1013821

Durée : du 1 nov. 2023 au 15 mai 2024
Description :

Plus de 50 % des patients ne suivent pas leur traitement de manière involontaire pour diverses raisons sociales, économiques, environnementales, comportementales et psychologiques. Il s’agit d’un défi majeur pour les clients et les patients, car un traitement n’est efficace que s’il est pris correctement. La fonction d’Assistance intelligente à la prise de médicaments permet d’apporter une aide à l’observance «douce», un concept et une PI originale pour répondre au manque d’observance de la prise des médicaments chez les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Combler l’écart des savoirs sur les changements climatiques mondiaux : une nouvelle génération d’instruments de mesure des émissions de noir de carbone

Numéro de l’entente :

1013854

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Cette collaboration vise à obtenir un étalonnage robuste de l’instrument d’interférométrie et de diffusion photothermiques (PTIS, pour Photothermal Interferometry and Scattering), afin qu’il puisse servir de référence pour l’étalonnage d’autres instruments. Elle débouchera sur l’élaboration de normes d’étalonnage prenant la forme de particules bien caractérisées [1] de composition connue qui serviront à ancrer les mesures à la réalité et à intégrer les incertitudes nécessaires pour circonscrire les effets des aérosols atmosphériques sur le climat. Elle visera en résumé à élaborer des nanoparticules synthétiques pour l’étalonnage de l’absorption de la lumière [1] à l’aide d’un aérosol de particules métalliques.
Un instrument (d’interférométrie et de diffusion photothermiques) de ce genre peut servir de référence pour l’étalonnage d’autres instruments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Cambridge, GB