Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
248 587,00 $
1 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: Exploration
Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.
90 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
90 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
119 166,67 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
30 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
134 800,00 $
1 nov. 2023
ELEKTRA
1350397
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
1 nov. 2023
Ermatinger Clergue Collections Management & Storage Project
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
23 900,00 $
1 nov. 2023
Christkindlmarket Festival
1360224
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 800,00 $
1 nov. 2023
Novembre en couleur
1360349
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine