Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
120 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
80 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
50 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de mesures de conservation des pins à cinq aiguilles au Canada
GC-2245
Cette contribution appuie la mise en œuvre de mesures de conservation visant la protection et le rétablissement des espèces de pins à cinq aiguilles au Canada.
8 820,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connexions culturelles à Qainiiruviq (lagune Clarence)
GC-2199
Cette subvention permet de documenter l'histoire orale le long de la côte d'Ivvavik en enregistrant des jeunes interrogeant des aînés au sujet de Qainiiruviq (lagune Clarence) et d'autres sites culturels à proximité. Cela permettra de préserver des connaissances importantes sur ces sites culturels au sein de la communauté d'Aklavik grâce à la production de courts clips vidéo distribués par l'Inuvialuit Communications Society. Cette subvention permettra également la diffusion d'informations sur la gestion des ressources culturelles dans le parc national Ivvavik dans une série d'articles imprimés et numériques publiés dans le magazine Tuksaayaksat, une publication gratuite pour tous les bénéficiaires Inuvialuits.
1 000 000,00 $
1 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000162
2324-HQ-000162
P004978
242 500,00 $
1 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000198
2324-HQ-000198
P004981