Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

64 254,00 $

19 mars 2024
Entente :

222528

Numéro de l’entente :

222528

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir une stratégie de restauration des forêts après l'ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K2

550 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071469

Numéro de l’entente :

600071469

Durée : du 19 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Agrandissement d'usine et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures hydriques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1J5

50 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundación Defensores de la Naturaleza

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-GTMLA-0128

Durée : du 19 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Lutter contre les incendies de forêt dans les zones forestières protégées du Guatemala en renforçant les capacités de lutte contre les incendies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatémala, GT

5 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gouvernance locale sensible à l’égalité des sexes par des Conseils consultatifs des femmes - Phase 2

Numéro de l’entente :

7456666 P013013001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à améliorer la prise de décision tenant compte de la dimension de genre dans les institutions et processus politiques. Le projet vise également à renforcer le mouvement des femmes en Irak en donnant des moyens d'action aux Conseils consultatifs des femmes (CCF) dans cinq gouvernorats irakiens. Il cherche à accroître la capacité des femmes au sein de ces CCF à créer des initiatives basées sur des preuves répondant aux besoins identifiés par les communautés aux niveaux local, provincial et national, tout en facilitant les liens avec les décideurs clés et les alliés masculins afin d'établir la confiance et de s'assurer que les CCF peuvent effectivement influencer la prise de décision. Des femmes plus expérimentées dans le domaine du plaidoyer formeront également un comité consultatif qui offrira un soutien sous forme de mentorat aux nouveaux membres des CCF. Le projet vise également à fournir une formation pour renforcer les compétences des participants en matière de leadership, de coordination et de recherche de consensus. Cette approche s'appuie sur une première phase réussie où le National Democratic Institute (NDI) a développé et établi le modèle CCF dans les 5 gouvernorats libérés de Daesh.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

3 250 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre la prestation de soins non rémunérée au Sri Lanka

Numéro de l’entente :

7457215 P013663001

Durée : du 19 mars 2024 au 15 mars 2028
Description :

Le projet vise à reconnaître, à répondre, à redistribuer et à réduire les responsabilités des femmes et des filles au Sri Lanka en matière de prestation de soins non rémunérée par l’amélioration des politiques, des systèmes et des pratiques du gouvernement relativement à la prestation de soins. Il vise également à sensibiliser et à s’attaquer aux normes socioculturelles qui favorisent l’inégalité des tâches en matière de prestation de soins entre les hommes et les femmes. Les activités de ce projet comprennent? : 1) élaborer 7 politiques sur la prestation de soins non rémunérée au niveau infranational et de 3 sous-politiques; 2) créer des coalitions d’organisations de défense des droits des femmes; 3) sensibiliser par le biais de campagnes ciblant les femmes, les jeunes, les garçons, les groupes d’hommes, les décideurs politiques, le secteur privé et les syndicats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : San Francisco, US

9 700 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faciliter un commerce inclusif, résilient et durable

Numéro de l’entente :

7457519 P012198001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet contribue à réaliser le potentiel de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Pour ce faire, il faut créer des conditions commerciales plus sûres et plus équitables pour 300 000 commerçantes femmes transfrontalières qui sont touchées, de manière disproportionnée, par la discrimination, le harcèlement et les pratiques de corruption aux postes frontaliers. Le projet soutient les associations commerciales et les ministères du commerce des pays ciblés sur les nouveaux processus et procédures frontalières le long du corridor commercial de Beira qui s'étend du sud de la République démocratique du Congo au port de Beira en Mozambique. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une formation sur les nouveaux processus frontaliers et un encadrement des entreprises dirigées par des femmes en matière de gestion commerciale et financière; 2) concevoir et mettre en œuvre des mécanismes pour lutter contre le harcèlement sexuel aux frontières; 3) améliorer les systèmes de collecte de données existants, notamment en développant et en diffusant des données liées au commerce ventilées par sexe, âge et capacité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

3 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la réponse nationale à la violence fondée sur le genre à Cuba

Numéro de l’entente :

7457743 P013004001

Durée : du 19 mars 2024 au 15 mars 2029
Description :

Ce projet vise à réduire l’impact de la violence sexuelle et sexiste au Cuba en travaillant sur deux composantes : (a) la détermination et l’élimination des obstacles et pratiques discriminatoires qui empêchent une réponse efficace, et (b) la mise en place de services complets et intégrés à l’échelle nationale et locale. Pour ce faire, le FNUAP vise à travailler en partenariat avec la Fédération cubaine des femmes (FMC en espagnol) et d’autres parties prenantes locales. Les activités de ce projet comprennent: 1) achever une étude sur les obstacles structurels et les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes qui perpétuent la violence sexuelle et sexiste et entravent la prévention, les soins et la protection contre cette violence; 2) mettre en œuvre une formation pour les décideurs, les représentants d’organisations locales, les prestataires de services et les membres de la communauté afin de transformer les perceptions et les pratiques pour promouvoir l’égalité des genres; 3) améliorer les mécanismes de coordination à l’échelle nationale et locale pour répondre à la violence sexuelle et sexiste; 4) mettre en place une stratégie de communication pour prévenir la violence sexuelle et sexiste et y répondre; 5) créer un service national d’assistance téléphonique pour fournir une aide immédiate aux victimes de la violence sexuelle et sexiste; 6) réaliser une étude sur la prévalence de la violence sexuelle et sexiste dans 40 municipalités; 7) rendre possible les services de ces municipalités à répondre aux violences sexuelles et sexistes en s’appuyant sur des protocoles assortis d’une approche globale et intégrée.
Le projet vise à bénéficier à 46 700 personnes, dont 30 979 femmes, filles et membres d’autres groupes minoritaires vulnérables à la violence sexuelle et sexiste dans 40 municipalités de 15 provinces du pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

12 500 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Partenariat pour la résilience face aux changements climatiques et aux risques de catastrophes

Numéro de l’entente :

7457860 P013466001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2030
Description :

Les Philippines sont le pays le plus exposé aux catastrophes naturelles dans le monde parmi les 193 pays figurant dans le classement des éditions 2022 et 2023 du WorldRiskIndex. Conformément aux objectifs de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et du Plan de développement des Philippines pour 2023-2028, le projet vise à renforcer la résilience des communautés dans six provinces très vulnérables des Philippines. Cela passe par le renforcement de la capacité des institutions et gouvernements nationaux et locaux, notamment des organisations dirigées par des femmes (ODF), à se préparer efficacement aux catastrophes naturelles, à en atténuer les effets, à y faire face et à s’en remettre. Les activités du projet consistent à : 1) fournir un soutien technique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’accords et de protocoles sur l’interopérabilité et le partage des données entre les gouvernements nationaux et locaux; 2) former les fonctionnaires nationaux et locaux à l’intégration de l’égalité des genres, du handicap et de l’inclusion sociale dans les plans et programmes d’adaptation aux changements climatiques (ACC) et de réduction et gestion des risques de catastrophes (RGRC); 3) mettre en place un mécanisme de mobilisation d’experts canadiens permettant au gouvernement d’accéder à des services de consultation axés sur la demande dans des domaines tels que l’évaluation des risques, la modélisation du climat et la planification des mesures d’urgence en cas de catastrophe; 4) former les fonctionnaires locaux à la mobilisation de ressources, à la budgétisation et à l’approvisionnement dans le cadre d’initiatives d’ACC et de RGRC; 5) fournir une assistance technique aux ODF pour qu’elles puissent satisfaire aux exigences d’accréditation et devenir membres d’organismes et de conseils locaux de RGRC.
Le projet devrait bénéficier directement à 690 fonctionnaires aux niveaux national et local, à 200 membres d’ODF et à 1?000 membres de la communauté, et indirectement à 1,6 million de personnes grâce au renforcement de la gouvernance en matière de RGRC dans les six provinces ciblées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

1 725 624,93 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Face à la prolifération d'outils TIC malveillants dans la région Indo-Pacifique : comprendre les ris

Numéro de l’entente :

7457999 P013627002

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet combinera la recherche traditionnelle avec des activités participatives sur place au profit des décideurs politiques, ainsi que d'autres parties prenantes concernées, notamment la société civile, l'industrie et la communauté d'experts, dans les pays bénéficiaires. Ce projet se concentrera sur les menaces spécifiques suivantes :
1. Prolifération des cybervulnérabilités, des kits d’exploitation, ainsi que des outils et ressources permettant de mener des cyberactivités malveillantes, y compris sur le dark web.
2. Cybermenaces et risques pour les infrastructures critiques nationales et régionales, y compris les infrastructures d'information critiques et les services critiques.
3. Impacts genrés des cyberattaques tels que les déni de service ciblant les services de l’État et les violations de données.

Après la phase de recherche initiale, l'UNIDIR mènera les activités suivantes :
1. Exercice théorique basé sur des scénarios sur la gestion au niveau politique et professionnel d'une cyberattaque, y compris ses impacts en matière de genre.
2. Évaluation des menaces nationales en tirant parti de la taxonomie des incidents malveillants liés aux TIC de l’UNIDIR en vue de développer une compréhension approfondie des menaces nationales spécifiques à la cybersécurité et de la manière dont elles affectent divers segments de la société.
3. Évaluation de base des capacités nationales pertinentes pour faire face aux menaces identifiées, réalisée avec le soutien des outils de cybercapacités fondamentales de l’UNIDIR.
Exercice de feuille de route s'appuyant sur les résultats de l'évaluation de base pour identifier et planifier des actions de suivi à court, moyen et long terme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

4 542 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités de gestion des frontières d'Haïti et améliorer la sécurité

Numéro de l’entente :

7458011 P013841001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités de gestion des frontières de la police des frontières haïtienne (POLIFRONT), une division de la Police nationale d’Haïti (PNH), pour détecter et décourager les activités transfrontalières illicites qui servent à renforcer les gangs haïtiens opérant dans tout le pays. Sur une période de 2 ans, le projet vise à doter la POLIFRONT des outils techniques nécessaires pour mener à bien son mandat, à lui fournir une formation technique sur l’utilisation et l’entretien des équipements et à améliorer les infrastructures à la frontière.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH