Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
119 166,67 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
30 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
278 612,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupérer notre esprit : Une exploration autochtone de la violence fondée sur le sexe et de la criminalisation.
GV230352
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Société Elizabeth Fry de Calgary dirigera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les femmes autochtones. Il désignera et abordera les systèmes complexes qui influencent les inégalités et augmentent la vulnérabilité à la VFS pour les femmes autochtones qui sont également victimes ou risquent d’être criminalisées. De plus, ce projet étudiera les conséquences systémiques de la VFS qui émergent en raison des obstacles structurels, physiques et socioculturels existants qui augmentent la vulnérabilité des femmes autochtones aux conséquences négatives telles que l’itinérance, la pauvreté et la criminalisation. Pour ce faire, ce projet utilisera une méthodologie de recherche autochtone, recevra les conseils des détentrices et détenteurs de connaissances et des aînées et aînés au moyen de discussions et de réunions courantes, et créera des cercles consultatifs de femmes ayant une expérience vécue, qui guideront et éclaireront les recommandations pour la restructuration et la décolonisation des soutiens et des services pour les femmes autochtones. La Société Elizabeth Fry de Calgary organisera également une exposition de photos communautaires, coordonnera une cérémonie de validation communautaire et des cercles de partage communautaires, pour diffuser les résultats, et rédigera un rapport écrit final détaillé, qui sera communiqué au moyen de présentations, de conversations et d’une publication.
392 300,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recoupements de la violence fondée sur le sexe et du système de protection de l’enfance
GV230351
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, West Coast LEAF effectuera une recherche pour aider à améliorer les services de lutte contre la VFS offerts aux groupes à risque. Il comblera les lacunes dans les connaissances sur les recoupements entre le système de protection de l’enfance de la Colombie-Britannique et les expériences de VFS, en particulier chez les femmes racialisées et en situation de handicap, les nouvelles arrivantes et les personnes 2ELBTQIA+. Pour ce faire, le projet mènera une recherche communautaire avec un réseau diversifié de partenaires communautaires pour appuyer l’élaboration de lois et de politiques visant à résoudre les problèmes liés au système de protection de l’enfance pour qu’il s’harmonise avec les priorités, les besoins et les pratiques établis par la collectivité. West Coast LEAF élaborera un plan de partage et de mobilisation des connaissances pour échanger de l’information sur les résultats de la recherche.
138 442,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités du Pride Centre of Edmonton : Mettre en œuvre la croissance et la durabilité avec les personnes 2ELGBTQI+
SO230084
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, The Pride Centre of Edmonton (TPCE) renforcera la capacité des organismes communautaires et réseaux 2ELGBTQI+ de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. L’adoption de pratiques d’emploi anti-oppressives et antiracistes, la planification financière et la mise en œuvre des stratégies recommandées pour le développement opérationnel permettront d’assurer la croissance et la viabilité de l’organisation sur l’ensemble de la structure opérationnelle. Le projet comprendra une analyse de l’environnement, une évaluation des besoins, l’élaboration d’un plan opérationnel et d’action et un cadre d’évaluation des risques pour bâtir et renforcer la capacité opérationnelle du TPCE afin de l’aider à répondre aux besoins croissants de la communauté 2ELGBTQI+ en Alberta.
369 087,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de recherche fondé sur le consentement : donner les outils aux éducateurs et aux pairs de diminuer la VFS subie par les jeunes 2ELGBTQI à T.-N.-L.
GV230358
Dans le cadre de ce projet de 19 mois, Egale Canada, Planned Parenthood NL Sexual Health Centre (PPNLSHC), et le Mokami Status of Women Council mèneront des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les groupes de jeunes 2ELGBTQI+ à risque dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Exacerbée par l’isolement géographique, le manque d’accès aux ressources et au soutien, et les oppressions multiples telles que l’homophobie, la biphobie et la transphobie, la violence fondée sur le sexe est plus fréquente chez les jeunes de cette région que la moyenne nationale. Selon les résultats des travaux de recherche, le renforcement de l’éducation à la violence fondée sur le sexe pour les jeunes et les éducateurs, et la réduction des obstacles à l’éducation à la violence fondée sur le sexe permettent d’améliorer les services offerts. Tout d’abord, ils utiliseront une méthode mixte pour mieux comprendre, du point de vue des décideurs, des enseignants et des jeunes 2ELGBTQI+, quels sont les occasions et les obstacles à la création de relations saines. Deuxièmement, ils exploreront le rôle que le PPNLSHC, Egale et le Mokami Status of Women Council peuvent jouer pour accroître l’adhésion des décideurs, le perfectionnement des enseignants et la compréhension de l’information par les jeunes 2ELGBTQI+. Pour ce faire, le projet comprendra un volet de recherche participative (RP) avec 10 participants co-chercheurs (jeunes et éducateurs) développant conjointement des activités de RP, et une analyse des réseaux sociaux avec 10 groupes de discussion (60 participants). Ils partageront des informations sur les résultats de la recherche par le biais de produits d’information, comme un rapport et des outils pédagogiques, ainsi que par des publications en libre accès et des présentations lors de conférences.
476 618,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investing in the Capacity of the Enchanté Network, Canada's Largest Network of 2SLGBTQI+ Organizations
SO230108
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, le réseau Enchanté renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet améliorera la durabilité financière du réseau Enchanté grâce à l’élaboration d’un plan de durabilité, l’évaluation des sources de financement actuelles et la détermination de nouvelles sources de financement potentielles. Le réseau Enchanté s’inspirera des pratiques exemplaires en développant les compétences et les connaissances du personnel en matière de relations gouvernementales et de défenses des droits. Le réseau Enchanté s’appuiera sur son réseau qui compte plus de 200 organismes membres pour susciter un changement systémique par la création de la Coalition pour un budget arc-en-ciel et la formulation de recommandations de politique publique pertinentes pour les communautés 2ELGBTQI+. Le projet développera également une stratégie de relations gouvernementales et un plan d’engagement des politiques publiques. Les activités clés seront évaluées et mesurées à l’aide d’un cadre de retombées.
272 840,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'équité salariale arrive en ville
NB230381
Ce projet d’une durée de 29 mois permettra d’améliorer la sécurité et la prospérité économique des femmes en appuyant l’adoption de politiques et de pratiques visant l’équité salariale dans les municipalités du Nouveau-Brunswick. Plus précisément, la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick analysera les barrières systémiques et structurelles auxquelles font face les femmes dans les emplois à prédominance féminine dans le contexte de la réforme de gouvernance locale, ainsi que les structures et systèmes de rémunération municipales. L’organisation rédigera ensuite un guide et offrira de la formation sur l’équité salariale dans le contexte municipal. Enfin, le projet sensibilisera et mobilisera ses membres et le public pour participer au dialogue sur les politiques d’équité salariale des municipalités.
Le projet s’appuiera sur l’expertise existante au niveau provincial pour développer une approche et des outils adaptés. Il engagera le milieu associatif et syndical pour promouvoir et diffuser les ressources développées.
75 116,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’expérience d’hébergement pour les femmes autochtones.
GV230354
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, Circling Buffalo Inc. mènera des recherches en partenariat avec RESOLVE Manitoba afin d'améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe destinés aux femmes autochtones. Il s'agira d'identifier et de relever les défis auxquels les femmes autochtones sont confrontées lorsqu'elles accèdent aux refuges pour femmes dans la province du Manitoba. Pour ce faire, le projet comprendra une analyse documentaire de la littérature grise et universitaire et des entretiens avec des survivantes et survivants autochtones et des prestataires de services autochtones et non autochtones. Circling Buffalo Inc. préparera un rapport final, des notes d'information et une carte de l'histoire pour partager les informations sur les résultats de la recherche.