Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des parlements qui soutiennent une gouvernance plus responsable, inclusive et efficace

Numéro de l’entente :

7458107 P013897001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Cette initiative contribuera à améliorer la capacité des parlements à être des acteurs efficaces grâce à leurs fonctions de représentation, d’élaboration des lois et de surveillance. Bien que les bénéficiaires immédiats de l’initiative soient les acteurs parlementaires, le projet vise à renforcer les relations entre les parlements et les organisations de la société civile, les gouvernements nationaux et d’autres parties prenantes, afin de soutenir la résilience démocratique des sociétés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : New York, US

2 940 000,00 $

19 mars 2024
Entente :

Améliorations du corridor de transport actif de la 14e Avenue Sud-Ouest et de la 15e Avenue Sud-Ouest à Calgary en Alberta

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à mettre en place des améliorations permanentes de l’infrastructure le long des corridors de la 14e Avenue Sud-Ouest et de la 15e Avenue Sud-Ouest afin d’améliorer la sécurité, la mobilité et l’efficacité de tous les modes de transport le long de ces deux corridors. Chaque corridor s’étend sur 2,15 km dans les collectivités de Beltline, soit les quartiers West Connaught, Connaught Centre et Victoria Park, qui sont situés directement au sud du quartier central des affaires achalandé de Calgary. L’étendue du projet comprend la modernisation des bandes cyclables temporaires peintes sur la chaussée en pistes cyclables protégées le long du corridor de la 15e Avenue Sud-Ouest et l’établissement d’une configuration permanente en sens unique pour tous les modes de transport. En outre, des améliorations pour les piétons sont prévues sur la 14e Avenue Sud-Ouest et la 15e Avenue Sud-Ouest, ce qui représente un aménagement complet de la chaussée sur 4,3 km en tout.

Les améliorations des modes de transport actif sur ces corridors offrent une occasion unique d’intégrer des liens accessibles, inclusifs et protégés au réseau pour les usagers du transport actif et, en plus, offrent des avantages opérationnels améliorés à tous les usagers du réseau routier dans le secteur. Ce projet facilitera également l’accès aux entreprises et la mobilité dans le secteur et dans la zone commerciale récemment modernisée le long du corridor de la 17e Avenue Sud-Ouest à proximité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Calgary, Ville de, Alberta, CA

300 000,00 $

19 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Technologie de nanobulles pour l’amélioration de l'échange gaz-liquide dans les applications de production alimentaire pour les environnements de vols spatiaux

Numéro de l’entente :

23FAYORB70

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les principaux objectifs du projet comprennent l’élargissement de la gamme de gaz permettant de créer des nanobulles, la normalisation des méthodes de caractérisation et l’essai de leur résilience dans des conditions simulant l’espace. L’objectif est d’étudier la croissance des plantes dans des conditions de microgravité afin de vérifier ces systèmes dans des environnements terrestres au sein d’un environnement spatial simulé. Les résultats attendus comprennent des progrès dans les connaissances scientifiques et le développement technologique dans le domaine de la santé spatiale et des sciences de la vie, des possibilités de formation pour un minimum de 5 étudiants et des avantages pour la population canadienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

449 350,00 $

19 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et démonstration d’un suiveur stellaire diurne pour la connaissance de la situation spatiale (CSS)

Numéro de l’entente :

23FAYORA06

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif à long terme de ce projet est de mettre au point un système optique à large champ de vision à faible coût pour la détection de débris à partir d’un nanosatellite. Le projet visera à mettre au point une caméra plus compacte capable de traiter des images en temps réel pour la surveillance spatiale dans des conditions d’éclairage difficiles. Les objectifs du projet sont de concevoir un simulateur avancé de champ d’étoiles pour représenter avec précision un environnement d’imagerie difficile, de développer un algorithme utilisant un réseau neuronal pour la détection d’étoiles et d’objets spatiaux en orbite (OSO) dans des conditions d’éclairage non idéales, et de concevoir un contrôle de caméra adaptatif en temps réel en fonction des conditions d’éclairage.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

155 542,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : CALGARY, Alberta, CA T2H 2L8

955 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Montreal, Québec, CA H2G 3B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : RIVIERE-DU-LOUP, Québec, CA G5R 0P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, Québec, CA J6S 2N9

466 133,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : SHEDIAC, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2A5

1 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1S8