Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de simulation de l’efficacité de la désinfection de l’air
1031676
Le projet se concentrera sur le développement d’un système de simulation et de visualisation de l’efficacité de désinfection de l’air du dispositif de désinfection de l’entreprise.
399 728,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Outils d’IA sécurisés pour les opérations d’assurance et l’expansion
1031812
QuickFacts développe une plateforme de soutien sécurisée et alimentée par l’IA pour le secteur de l’assurance
30 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet PEJ
1031813
PEJ : Campagnes de marketing stimulant la notoriété de la marque et le chiffre d’affaires.
30 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel de gestion des participants à la recherche
1031538
Développement d’un logiciel de gestion des participants à la recherche afin de soutenir les études sur la santé numérique. Le projet se concentrera sur la création de fonctionnalités sécurisées et évolutives, compatibles avec le Web et les smartphones.
10 034,25 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Wireless PnC Inc.-2025-2026-1031896
1031896
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
156 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine des produits de santé naturels
1032285
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les produits de santé naturels.
2 000 000,00 $
3 juin 2025
bénéficiaire autochtone
M-Squared - soutien des sources du sud
SREPS-CB-389
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités et de mener des activités de pré-développement liées au développement d'un projet solaire à Hart Butte, en Saskatchewan.
140 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
VERS UN ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE LA BIOÉCONOMIE AU QUÉBEC: FEUILLE DE ROUTE DE LA BIOÉCONOMIE POUR DES ACTIONS CONCERTÉES
25FIP_CRIB
L'objectif de ce projet est de préparer une feuille de route qui détaillera les recommandations et les actions à réaliser afin d'atteindre les objectifs fixés de développement concerté de la bioéconomie au Québec.
5 000,00 $
3 juin 2025
gouvernement
Pow-wow « Spirit of the Drum » de Smiths Falls
GC-3044
Cette subvention soutient le pow-wow « Spirit of the Drum » de Smiths Falls, une célébration de la réconciliation avec les Premières Nations qui rassemble l'école secondaire de Smiths Falls et la communauté de Smiths Falls, pour partager, enseigner et célébrer la culture et les traditions autochtones. Le pow-wow aura lieu les 14 et 15 juin 2025 à Duck Island, Turtle Island et Centennial Park, Smiths Falls.
552 660,00 $
3 juin 2025
gouvernement
Entente pour le remplacement du balisage lumineux d'approche de la piste 04 SSALR
165363
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport