Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
31 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19335
FR-19335
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19439
FR-19439
Élaborer un plan d'adoption numérique
625,00 $
31 oct. 2023
Participation à la session Stratégie de justice autochtone
12969105
Pour assister à la session Stratégie de justice autochtone du Nouveau-Brunswick qui aura lieu à Fredericton le 7 novembre 2023.
605 000,00 $
31 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-2213
Cette contribution permettra à la Mikisew Cree First Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
50 000,00 $
31 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007813
PC0007813
Tenue du KORE Outdoor Rec-Tech Summit de 2023 et de 2024
70 000,00 $
31 oct. 2023
Le rapprochement comme rempart à l'islamophobie
1362269
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
65 000,00 $
31 oct. 2023
Power of Inclusion: Catalyst For Change 2023
1362305
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
250 000,00 $
31 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
17 250,00 $
31 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TransParent Okanagan – Constitution en société et formation du conseil d’administration
SO230097
Dans le cadre de ce projet de 18 mois, TransParent Okanagan sera constitué en société sans but lucratif afin de renforcer la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes de ces communautés. Le projet portera sur la viabilité de l’organisme et le renforcement de ses capacités. En plus de la constitution en société, il comprendra l’élaboration de règlements et de politiques au moyen d’une planification stratégique dirigée et la mise en place du conseil d’administration.
5 200 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071171
600071171
Acquisition d’équipements : le projet vise à renforcer la capacité d'innovation et de transfert technologique en optique photonique d’un OBNL dans le domaine des technologies quantiques au Québec.