Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
600071781
600071781
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation des produits d'une entreprise innovante spécialisée dans les systèmes de surveillance et d’automatisation sans-fil.
180 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
600071781
600071781
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation des produits d'une entreprise innovante spécialisée dans les systèmes de surveillance et d’automatisation sans-fil.
955 875,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
Surveillance de l'état des systèmes de convoyeurs modulaires
ISC-MPAC-007468-PH2
Ce projet vise à mettre au point une technologie innovante pour le contrôle continu et en temps réel des convoyeurs modulaires, ce qui permet aux entreprises de transformation de la viande de prévoir et de prévenir de manière proactive la contamination par des matières étrangères, d'automatiser l'inspection et d'optimiser la gestion des convoyeurs dans leurs installations.
911 500,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
Acquisition et installation d'équipements de production de fromage
SMPIF-237
Ce projet vise de l’acquisition et l’installation d’équipements automatisés de production du fromage visant à augmenter la production et la compétitivité de l’entreprise.
150 000,00 $
18 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la capacité du Canada en astronomie spatiale à grand champ avec Euclid
23EXPROSS2
Le télescope spatial Euclid, récemment lancé, observera des milliards de galaxies sur 10 milliards d'années d'histoire cosmique pour construire une carte tridimensionnelle d'un tiers du ciel. Cela nous permettra de retracer la formation et la croissance des premiers trous noirs supermassifs et leur impact sur la vie des galaxies. Ce projet permettra au Canada d'utiliser l'extraordinaire ensemble de données d'Euclide pour étudier l'origine des trous noirs supermassifs et révéler l'évolution des galaxies et de leurs étoiles, tout en acquérant l'expertise nécessaire pour que le Canada puisse diriger ses propres missions à grand champ au cours de la prochaine décennie.
50 000,00 $
18 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Maximiser l’impact scientifique des observations parallèles pures du NIRISS
23JWGO2B04
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par l'entremise d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet extraira des cartes de raies d'émission à partir des données JWST/NIRISS pour produire un catalogue accessible au public qui sera ensuite utilisé pour analyser la distribution spatiale de la formation d'étoiles au sein des galaxies à Midi Cosmique. Ces cartes de lignes d'émission détaillent l'origine des flux de lignes d'émission au sein des galaxies et contiennent des informations sur l'abondance chimique, la répartition de la poussière, l'âge des populations stellaires et la vitesse de formation d'étoiles. Ce projet fait partie de l'étude « OutThere » et, parallèlement à d'autres données de l'enquête, nous approfondirons notre compréhension de la croissance et de l'évolution des galaxies.
15 501 155,00 $
18 mars 2024
gouvernement
Installation et exploitation d'unités de traitement temporaires
L'installation et l'exploitation d'unités de traitement temporaires dans les installations de production d'eau potable de La Baie.
49 979,00 $
18 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Stratégies et outils pour améliorer l'inclusion des connaissances locales par les organisations internationales de paix
Le financement soutiendra un atelier explorant et évaluant l'Instrument d'analyse comparative organisationnelle (OBI), un outil pilote de consolidation de la paix, axé sur l'identification des préjugés et des obstacles à l'intégration des connaissances locales au sein des institutions et des pratiques.
26 880,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
916 583,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.