Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

180 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071781

Numéro de l’entente :

600071781

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation des produits d'une entreprise innovante spécialisée dans les systèmes de surveillance et d’automatisation sans-fil.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 8K7

180 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071781

Numéro de l’entente :

600071781

Durée : du 18 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation des produits d'une entreprise innovante spécialisée dans les systèmes de surveillance et d’automatisation sans-fil.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 8K7

955 875,00 $

18 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance de l'état des systèmes de convoyeurs modulaires

Numéro de l’entente :

ISC-MPAC-007468-PH2

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à mettre au point une technologie innovante pour le contrôle continu et en temps réel des convoyeurs modulaires, ce qui permet aux entreprises de transformation de la viande de prévoir et de prévenir de manière proactive la contamination par des matières étrangères, d'automatiser l'inspection et d'optimiser la gestion des convoyeurs dans leurs installations.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2X0B8

911 500,00 $

18 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition et installation d'équipements de production de fromage

Numéro de l’entente :

SMPIF-237

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise de l’acquisition et l’installation d’équipements automatisés de production du fromage visant à augmenter la production et la compétitivité de l’entreprise.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Québec, CA J0A1M0

150 000,00 $

18 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer la capacité du Canada en astronomie spatiale à grand champ avec Euclid

Numéro de l’entente :

23EXPROSS2

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le télescope spatial Euclid, récemment lancé, observera des milliards de galaxies sur 10 milliards d'années d'histoire cosmique pour construire une carte tridimensionnelle d'un tiers du ciel. Cela nous permettra de retracer la formation et la croissance des premiers trous noirs supermassifs et leur impact sur la vie des galaxies. Ce projet permettra au Canada d'utiliser l'extraordinaire ensemble de données d'Euclide pour étudier l'origine des trous noirs supermassifs et révéler l'évolution des galaxies et de leurs étoiles, tout en acquérant l'expertise nécessaire pour que le Canada puisse diriger ses propres missions à grand champ au cours de la prochaine décennie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

50 000,00 $

18 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Maximiser l’impact scientifique des observations parallèles pures du NIRISS

Numéro de l’entente :

23JWGO2B04

Durée : du 18 mars 2024 au 31 août 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par l'entremise d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet extraira des cartes de raies d'émission à partir des données JWST/NIRISS pour produire un catalogue accessible au public qui sera ensuite utilisé pour analyser la distribution spatiale de la formation d'étoiles au sein des galaxies à Midi Cosmique. Ces cartes de lignes d'émission détaillent l'origine des flux de lignes d'émission au sein des galaxies et contiennent des informations sur l'abondance chimique, la répartition de la poussière, l'âge des populations stellaires et la vitesse de formation d'étoiles. Ce projet fait partie de l'étude « OutThere » et, parallèlement à d'autres données de l'enquête, nous approfondirons notre compréhension de la croissance et de l'évolution des galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

15 501 155,00 $

18 mars 2024

gouvernement

Entente :

Installation et exploitation d'unités de traitement temporaires

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

L'installation et l'exploitation d'unités de traitement temporaires dans les installations de production d'eau potable de La Baie.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Contributions pour le financement d'unités temporaires de traitement des eaux pour le programme de la Ville de Saguenay
Location : Ville de Saguenay, Québec, CA G7H 5B8

49 979,00 $

18 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Stratégies et outils pour améliorer l'inclusion des connaissances locales par les organisations internationales de paix

Durée : du 18 mars 2024 au 18 mars 2025
Description :

Le financement soutiendra un atelier explorant et évaluant l'Instrument d'analyse comparative organisationnelle (OBI), un outil pilote de consolidation de la paix, axé sur l'identification des préjugés et des obstacles à l'intégration des connaissances locales au sein des institutions et des pratiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

26 880,00 $

18 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

916 583,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : TRENTON, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1X0