Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
30 oct. 2023
225395
225395
Embaucher un directeur financier pour soutenir collecte de fonds et processus financiers
26 953,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du système de gestion de la sécurité alimentaire FSSC 22000 chez Green Bowl Foods
AAPS-PAAP-1542
Ce projet vise à mettre en place un système de gestion de la sécurité alimentaire FSSC 22000 V.6 au sein de Green Bowl Foods.
16 200 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - Appui institutionnel 2023
7454076 P012776001
Les résultats escomptés de ce projet comprennent : (1) tous les enfants, y compris les adolescents, survivent et s’épanouissent et aient accès à une alimentation nutritive, à des soins de santé primaires de qualité, à des soins attentifs et à des fournitures essentielles ; 2) tous les enfants, y compris les adolescents, apprennent et acquièrent des compétences pour l’avenir ; 3) tous les enfants, y compris les adolescents, soient protégés contre la violence, l’exploitation, les mauvais traitements, la négligence et les pratiques néfastes ; 4) tous les enfants, y compris les adolescents, aient un accès sûr et équitable à l’eau, à l’assainissement et aux services d’hygiène, et vivent dans un climat et un environnement sûrs et supportables ; 5) tous les enfants, y compris les adolescents, aient accès à une protection sociale inclusive et vivent à l’abri de la pauvreté.
880,00 $
30 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONBHUD
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 600,00 $
30 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONAMCD
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 405,00 $
30 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONAFOL
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
13 500,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle 2
1011764
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
49 995,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tournée de formation technique et éducative en Europe centrale (automne 2023).
1011847
Formation technique et éducative sur la fabrication, la conception et la construction à l’aide de l’écosystème du bois lourd et de masse en Europe centrale.
30 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI-N3 Morgan Solar
1011964
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Accroître l’automatisation et la visualisation dans Qualomate.
1011970
L’objectif du projet est d’automatiser davantage le processus de remise des documents de construction, d’alerter automatiquement les responsables de la qualité en cas de mauvais résultats, de visualiser les progrès de manière plus intuitive et de réduire le temps nécessaire à la création de documents de qualité pour la construction.