Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
999 500,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
L’IA générative pour une meilleure création de propositions
1012007
Ce projet vise à stimuler la croissance de Klever en rendant le processus de proposition plus intelligent et plus rapide.
11 006,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012167
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et cybersécurité.
30 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Aingaran Mohan
1012266
Améliorer les procédures de fabrication de la gamme de produits IPSSA afin de réduire les coûts de production
390 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un instrument d'inspection vidéo de conduites souterraines.
1012911
Développement d’un système d’inspection de conduite pluviales et sanitaires par imagerie sphérique et propulsé à l’aide d’une buse de nettoyage.
349 250,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Rapport personnalisé Storia
1013265
Développement d'un module de rapport personnalisé et automatisé.
210 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un dispositif médical pour soulager les douleurs menstruelles
1013400
L'entreprise a développé un prototype d'un produit discret et portable qui soulage les crampes menstruelles sans effets secondaires. L’entreprise souhaite améliorer sa solution pour soulager la dysménorrhée en itérant sur une deuxième version.
60 800,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet de feuille de route pour la mise à l’échelle et la commercialisation de l’extrait d’algues nouvelles de 7 Fathoms
1013634
L’objectif global de ce projet est d’élaborer une feuille de route en matière de ressources et de commercialisation et de mener des activités de recherche et développement de produits préalables à la mise à l’échelle qui démontreront la valeur de l’extrait d’algues de 7 Fathoms dans les industries des soins de la peau et des aliments fonctionnels.
82 250,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Design de ferme en conteneur
1013741
Le projet vise à perfectionner le design des systèmes utilisés dans des conteneur d’agriculture.
33 900,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité sur l'hybridation des bateaux de travail et l'utilisation de l'I.A. à bord
1011108
Le projet aura comme objectif d'évaluer différentes technologies d'hybridation pouvant être intégrées à bord de bateaux de pêche et de travail
13 226,50 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables