Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
18 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Activités de recherche et d'engagement pour la Future Minerals Initiative (FMI) dirigée par l'Université de la Colombie-Britannique
GC-130464S
L'objectif de ce projet est de financer la recherche et d'impliquer les partenaires et les parties prenantes autochtones dans le développement de l'initiative sur les minéraux du futur (Future Minerals Initiative - FMI).
28 875,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
FORET-BLEUET MINASHKUATSH-MINISHA
IFIG2324LFC3
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
677 988,00 $
18 mars 2024
gouvernement
DROS Études de faisabilité sur les énergies renouvelables et l'électrification
SREPS-CB-102
L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités de renforcement des capacités qui permettent d'acquérir des connaissances et des compétences liées aux énergies renouvelables et aux projets de modernisation des réseaux au Canada.
100 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Numérisation du patrimoine documentaire existant à Bkejwanong (Première Nation de Walpole Island)
LHOV-04-063
Cette initiative, qui s’appuie sur un projet de numérisation de 2019-2020 du Walpole Island Heritage Centre, vise à numériser le patrimoine documentaire existant lié à notre langue et à notre culture anishinaabe détenu par le Centre du patrimoine et d’autres services et programmes de la Première Nation de Walpole Island.
Les principaux objectifs du projet sont de créer une ressource communautaire pour la numérisation du patrimoine linguistique et culturel, de numériser des centaines de documents physiques, des cartes, des ressources linguistiques, du matériel éducatif, des milliers de photographies et plus de 200 enregistrements analogiques. En outre, le projet créera des métadonnées descriptives pour améliorer la découvrabilité pour les membres de la communauté, établira et mettra en œuvre une stratégie de préservation des documents numérisés, et créera et lancera un système de gestion de contenu à des fins d’accessibilité.
61 250,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Capacité de projet pour le Musée national des pensionnats autochtones du Canada
GC-2016
Cette contribution permet de renforcer les capacités du National Indigenous Residential School Museum (NIRSM) afin de finaliser un plan stratégique décennal pour le site historique national de l'ancien pensionnat indien de Portage la Prairie, qui abrite le musée. Le plan stratégique portera sur les objectifs de commémoration du site, ainsi que sur un plan de relève qui permettra de former la prochaine génération de personnel du musée, et sur d'autres besoins liés à la préservation à long terme du site et à sa promotion externe.
3 450,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Événement du jardin de palourdes de Malahat
GC-2489
Cette subvention aidera Première nation de Malahat à restaurer son jardin de palourdes à la plage Verdier en effectuant un travail culturel, une restauration active et en incluant les gardiens du savoir et les fouilleurs de palourdes. Cet événement aura lieu pendant les marées basses du mois de mars.
499 143,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008111
PC0008111
Mettre en œuvre un projet d’économie circulaire dans la région de l’île et de la côte de Vancouver
474 218,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008111
PC0008111
Mettre en œuvre un projet d’économie circulaire dans la région de l’île de Vancouver et de la côte
25 000,00 $
18 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Solution sûre et explicable de dépistage et de diagnostic de la tuberculose dans les communautés autochtones du Canada propulsée par l’intelligence artificielle
1015293
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
23 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technologue en électronique
1016608
Ce projet vise à supporte l'embauche d'un technologue en électronique pour appuyer les projets R&D de l'entreprise.