Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 607,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspiring and Empowering the Quality of Life for Seniors
019449750
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Needed Upgrades to Facilities
019449966
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
21 450,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Roof Project
019442052
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 889,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Flooring for Upper Floor
019449438
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
19 652,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concrete Walkway and Safety Guardrail
019437987
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
4 050,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors Active Living & Social Support
019430644
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Heat Pumps Project
019424878
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000 000,00 $
15 mars 2024
Centre de soins de longue durée pour personnes âgées de Kivalliq
La construction d'un nouveau centre de soins de longue durée de 24 lits pour les personnes âgées de Kivalliq. Le projet permettra aux personnes âgées du Nunavut de vieillir sur place dans le territoire, ce qui contribuera à rétablir des liens familiaux vitaux, facilitera l'intégration des connaissances culturelles au sein des communautés et favorisera le développement des capacités cliniques dans le Nord.
360 000,00 $
15 mars 2024
Achat de véhicules accessibles et d'infrastructures de soutien pour établir un nouveau service de transport en commun à itinéraire fixe dans la Première Nation d'Elsipogtog, au Nouveau-Brunswick
Achat de 2 minibus de transport adapté et construction de 8 abribus semi-fermés, de 12 arrêts non fermés et de 16 panneaux d'arrêt d'autobus pour établir un nouveau service de transport en commun à itinéraire fixe pour mobiliser les membres de la collectivité, leur permettant d'accéder à l'éducation, aux services locaux et aux entreprises, et lubrifier le flux de capitaux à l'intérieur et vers la collectivité de la Première Nation d'Elsipogtog.
67 500,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
514682
514682
Élaboration d'un plan de modélisation de l'utilisation optimale des biens acquis.