Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

25 000,00 $

30 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de la capacité de l’organisme Centre33 : Incorporation et enregistrement de l’organisme et amélioration des connaissances

Numéro de l’entente :

SO230172

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 17 mois, Centre33 renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ en se constituant en société sans but lucratif. L’objectif est de remédier au manque de mesures formelles pour aider les communautés 2ELGBTQI+ et défendre les droits de leurs membres. Le projet comprendra la création d'un conseil d'administration, la demande et l'obtention du statut de société sans but lucratif, l'engagement auprès des diverses communautés 2ELGBTQI+ pour connaître les défis et les obstacles auxquels elles sont confrontées, ainsi que l'élaboration et la diffusion d'un outil d'apprentissage.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2B9

330 000,00 $

30 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification stratégique et Philantropique d'Espace LGBTQ+

Numéro de l’entente :

SO230242

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Through this 29-month project, Espace LGBTQ+ will strengthen the capacity and networks of 2SLGBTQI+ community organizations to advance 2SLGBTQI+ equality. The project will focus on defining the organization’s strategic vision for the next years, inclusion for marginalized LGBTQ+ communities, and optimizing the organization’s communication tools and financial resources. The project will include developing a strategic plan, a communications strategy, and a philanthropic strategy to better meet the needs expressed by Espace LGBTQ+ member organizations while fostering connections, sharing, and dialogue among these organizations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 2Y4

300 000,00 $

29 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071397

Numéro de l’entente :

600071397

Durée : du 29 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui offre des solutions d'efficacité énergétique pour moteurs électriques industriels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de nouveaux produits alimentaires par la fermentation, l’utilisation des produits et l’art culinaire

Numéro de l’entente :

1011622

Durée : du 29 oct. 2023 au 7 déc. 2024
Description :

Le NAIT Centre for Culinary Innovation (CCI) fournira des services de développement de produits aux PME de l’Ouest canadien en mettant l’accent non seulement sur la saveur et la sécurité, mais aussi sur l’optimisation des flux de sous-produits et l’utilisation d’ingrédients cultivés localement. CCI s’efforce de combler les lacunes dans l’utilisation à valeur ajoutée des produits de base canadiens en innovant et en créant une économie circulaire et durable pour l’Alberta et le Canada dans son ensemble. L’expertise de l’ICC repose sur trois piliers principaux : la fermentation, l’utilisation des déchets et des sous-produits et l’analyse sensorielle dans le cadre du développement de produits alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 2R1

25 000,00 $

29 oct. 2023
Entente :

Thérapie de conversion - Symposium national

Numéro de l’entente :

12958483

Durée : du 29 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La Fondation Émergence accueillera un symposium national sur les thérapies de conversion en février 2024. En partenariat avec Éducaloi et Justice Probono, le projet réunira les intervenants de première ligne suivants: soins de santé et services sociaux, commissions scolaires, services policiers et milieux juridiques aux victimes de thérapie de conversion. La Fondation Émergence cherche à améliorer leurs capacités d'intervention, à favoriser l'établissement d'un réseau de soutien entre ces intervenants et à faire connaître les services offerts aux victimes de thérapies de conversion.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H1W1G4

3 000 000,00 $

28 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-2357 - Ocean Pier Inc

Numéro de l’entente :

500005353

Durée : du 28 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SCOUDOUC, Nouveau-Brunswick, CA E4P 3R4

466 415,00 $

28 oct. 2023
Entente :

Here For Now Micro Theatre

Numéro de l’entente :

1367616

Durée : du 28 oct. 2023 au 27 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Stratford, Ontario, CA N5A 4C1

50 000,00 $

27 oct. 2023
Entente :

225097

Numéro de l’entente :

225097

Durée : du 27 oct. 2023 au 31 août 2024
Description :

Recruter experts pour soutenir capacités de service et croissance du marché exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1S1

50 000,00 $

27 oct. 2023
Entente :

225019

Numéro de l’entente :

225019

Durée : du 27 oct. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Embaucher un gestionnaire de l’assurance de la qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

133 500,00 $

27 oct. 2023
Entente :

225304

Numéro de l’entente :

225304

Durée : du 27 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Vernon River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2E0