Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la capacité de l’organisme Centre33 : Incorporation et enregistrement de l’organisme et amélioration des connaissances
SO230172
Grâce à ce projet de 17 mois, Centre33 renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ en se constituant en société sans but lucratif. L’objectif est de remédier au manque de mesures formelles pour aider les communautés 2ELGBTQI+ et défendre les droits de leurs membres. Le projet comprendra la création d'un conseil d'administration, la demande et l'obtention du statut de société sans but lucratif, l'engagement auprès des diverses communautés 2ELGBTQI+ pour connaître les défis et les obstacles auxquels elles sont confrontées, ainsi que l'élaboration et la diffusion d'un outil d'apprentissage.
330 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et Philantropique d'Espace LGBTQ+
SO230242
Through this 29-month project, Espace LGBTQ+ will strengthen the capacity and networks of 2SLGBTQI+ community organizations to advance 2SLGBTQI+ equality. The project will focus on defining the organization’s strategic vision for the next years, inclusion for marginalized LGBTQ+ communities, and optimizing the organization’s communication tools and financial resources. The project will include developing a strategic plan, a communications strategy, and a philanthropic strategy to better meet the needs expressed by Espace LGBTQ+ member organizations while fostering connections, sharing, and dialogue among these organizations.
300 000,00 $
29 oct. 2023
organisme à but lucratif
600071397
600071397
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui offre des solutions d'efficacité énergétique pour moteurs électriques industriels.
60 000,00 $
29 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de nouveaux produits alimentaires par la fermentation, l’utilisation des produits et l’art culinaire
1011622
Le NAIT Centre for Culinary Innovation (CCI) fournira des services de développement de produits aux PME de l’Ouest canadien en mettant l’accent non seulement sur la saveur et la sécurité, mais aussi sur l’optimisation des flux de sous-produits et l’utilisation d’ingrédients cultivés localement. CCI s’efforce de combler les lacunes dans l’utilisation à valeur ajoutée des produits de base canadiens en innovant et en créant une économie circulaire et durable pour l’Alberta et le Canada dans son ensemble. L’expertise de l’ICC repose sur trois piliers principaux : la fermentation, l’utilisation des déchets et des sous-produits et l’analyse sensorielle dans le cadre du développement de produits alimentaires.
25 000,00 $
29 oct. 2023
Thérapie de conversion - Symposium national
12958483
La Fondation Émergence accueillera un symposium national sur les thérapies de conversion en février 2024. En partenariat avec Éducaloi et Justice Probono, le projet réunira les intervenants de première ligne suivants: soins de santé et services sociaux, commissions scolaires, services policiers et milieux juridiques aux victimes de thérapie de conversion. La Fondation Émergence cherche à améliorer leurs capacités d'intervention, à favoriser l'établissement d'un réseau de soutien entre ces intervenants et à faire connaître les services offerts aux victimes de thérapies de conversion.
3 000 000,00 $
28 oct. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2357 - Ocean Pier Inc
500005353
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
466 415,00 $
28 oct. 2023
Here For Now Micro Theatre
1367616
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
50 000,00 $
27 oct. 2023
225097
225097
Recruter experts pour soutenir capacités de service et croissance du marché exportation
50 000,00 $
27 oct. 2023
225019
225019
Embaucher un gestionnaire de l’assurance de la qualité
133 500,00 $
27 oct. 2023
225304
225304
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona