Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Financement du soutien des capacités autochtones afin que la Nation crie de Samson participe, avec la Régie, à l’élaboration d’un cadre de collaboration et de mobilisation
5 000,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
20 000,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.
61 100,00 $
19 mars 2024
Recherche – interprétation en droit de la famille
13123432
Ce projet consiste d’effectuer une recherche sur la faisabilité de mettre sur pied un service centralisé pour les provinces en matière d‘interprétation judiciaire simultanée et consécutive.
4 000 000,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Centrale de cogénération d’Opitciwan
INRP-21
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
50 000,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE
IFAG2324G8
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
999 286,00 $
19 mars 2024
autre
Accélérateur des maisons de l’avenir
GNPP-MDT-002
Ce projet est surtout associé au développement d'une feuille de route pour le secteur afin d'adopter la technologie.
209 330,00 $
19 mars 2024
gouvernement
CARACTÉRISTIQUES DES MINÉRAUX CRITIQUES EN MATIÈRE DE RÉPONSE DES CAPTEURS
GC-130440S
L'objectif de ce projet est de créer une base de données publique des caractéristiques minérales et des réponses à diverses sources d'excitation afin de mieux prédire quels types de gisements peuvent être valorisés par un tri à l'aide de capteurs.
30 000,00 $
19 mars 2024
autre
Écoemballage: Explorer de nouvelles frontières
IFIT23_CRIBQ
L'objectif de ce projet est de faciliter l'échange de connaissances et la collaboration du secteur forestier canadien pour faire progresser sa compétitivité et l'innovation.
25 000,00 $
19 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Revêtements en alliage à haute entropie utilisés comme barrières environnementales contre la fragilisation par l’hydrogène des turbines à combustion alimentées à l’hydrogène
1015210
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.