Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

25 000,00 $

19 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impression 3D d’antennes à élastomères cristaux-liquides écologiques et reconfigurables, orientables dans l’espace pour le 5G

Numéro de l’entente :

1015285

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

19 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élucidation évoluée des structures par cristallographie par RMN et quantification par spectrographie de masse des composés organiques à l’aide d’isotopes stables 17O/18O

Numéro de l’entente :

1015363

Durée : du 19 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

19 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vers des interféromètres à champ élargi compacts recourant aux cavités des lignes à retard optique

Numéro de l’entente :

1015372

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

25 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude de la performance d’un respirateur en fonction des variations anthropométriques

Numéro de l’entente :

1015430

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 2X2

25 000,00 $

19 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mieux comprendre l’expression atypique des protéines intracellulaires à la surface des cellules pour améliorer le développement des traitements

Numéro de l’entente :

1015431

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Hydrogels supramoléculaires 3D imprimables pour gélateurs de faible poids moléculaire

Numéro de l’entente :

1015854

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exploitation de la diversité génétique pour améliorer le rendement du petit pois et la qualité des semences

Numéro de l’entente :

1016056

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Comme les producteurs alimentaires cherchent à élargir la gamme des protéines végétales, la demande de protéines et de farine de pois augmente. La compréhension des caractéristiques des cultures, notamment la période de floraison et la hauteur des plantes, est essentielle à la mise au point de variétés afin d’accroître l’adaptation et le rendement des semences. Par exemple, la maturation précoce peut considérablement élargir l’aire géographique de la production et la capacité à se développer sous des conditions météorologiques saisonnières variables. La hauteur visée des plantes est très importante dans la sélection des pois, car elle touche les aspects de performance des cultures comme la résistance à la verse, et donc le rendement et la qualité. L’utilisation d’espèces sauvages apparentées et de races locales suscite un intérêt croissant pour l’accélération des gains génétiques en vue d’améliorer les cultures. Les ressources génétiques poussées ont un potentiel immense, mais inexploré pour améliorer le rendement du pois et des caractéristiques de qualité des semences. Durant ce projet de 2 ans, environ 330 à 340 lignées de pois et leurs caractéristiques d’adaptation sur le terrain seront étudiées. Par la suite, des études en laboratoire comprendront des analyses approfondies des caractéristiques de qualité des semences en ce qui a trait aux protéines et à l’amidon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Olds, Alberta, CA T4H 1R6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Publication du livre Le goût Français au Canada atlantique 1604-1758 : Une histoire gastronomique

Numéro de l’entente :

GC-2510

Durée : du 19 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la réimpression du livre Le goût Français au Canada atlantique 1604-1758 : Une histoire gastronomique, de l’Institut Louisbourg de l’Université du Cap-Breton. Ce livre explore comment les premiers Français établis dans la région ont appris à connaître la cuisine et les ingrédients locaux autochtones, y ont réagi et ont commencé à s’y adapter.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1M 1A2

5 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de rajeunissement du centre d'accueil du lieu historique national du Ranch-Bar U

Numéro de l’entente :

GC-2452

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation Bearspaw à fournir l'opportunité et l'emplacement pour les histoires orales et vidéo des aînés qui seront partagées avec les visiteurs du centre d'accueil du ranch Bar U dans le cadre du projet de rajeunissement du centre d'accueil.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0

1 500,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement en langue haïda 2024

Numéro de l’entente :

GC-2508

Durée : du 19 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la planification linguistique haïda, l’immersion linguistique, des ateliers interactifs, l’action communautaire et des ateliers technologiques lors du rassemblement en langue haïda 2024.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Old Massett, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0