Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 187 324,05 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164928
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
12 483 322,41 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau
164927
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
1 750,00 $
19 mars 2024
Branche 150 de La Légion royale canadienne Isle Madame - Mémorial des Vétérans
220 279,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation par les peuples autochtones des effets cumulatifs sur le patrimoine culturel dans la région du sommet Coquihalla et du bassin versant de la rivière Coldwater du territoire Nlaka’pamux
150 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
‘Ist’ Hwialasmut tu Tumuhw – Nous prenons soin de la terre - Projet sur les aires protégées des tribus Cowichan
71 250,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration du littoral de la rivière des Prairies dans le parc du Chevalier-Cuivré dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
1 000 000,00 $
18 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada au mécanisme de financement des observations systématiques
66 400,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation de la grive de Bicknell dans la Sierra de Bahoruco, République dominicaine
71 250,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de la rive de la rivière des Prairies dans le parc du Chevalier-Cuivré du district Rivière-des-Prairies—Pointes-aux-Trembles
50 000,00 $
18 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Maximiser l’impact scientifique des observations parallèles pures du NIRISS
23JWGO2B04
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par l'entremise d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet extraira des cartes de raies d'émission à partir des données JWST/NIRISS pour produire un catalogue accessible au public qui sera ensuite utilisé pour analyser la distribution spatiale de la formation d'étoiles au sein des galaxies à Midi Cosmique. Ces cartes de lignes d'émission détaillent l'origine des flux de lignes d'émission au sein des galaxies et contiennent des informations sur l'abondance chimique, la répartition de la poussière, l'âge des populations stellaires et la vitesse de formation d'étoiles. Ce projet fait partie de l'étude « OutThere » et, parallèlement à d'autres données de l'enquête, nous approfondirons notre compréhension de la croissance et de l'évolution des galaxies.