Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
254 264,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Growing Together
17543620
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
1 171 046,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enabling Employment and Broad Adoption of Skills for Success for Older Workers
18735332
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
744 012,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Land Talks Back
18754838
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
419 773,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515028
515028
Contribution au budget de fonctionnement 2023-2026 de CF Ontario
80 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515071
515071
Développement de centres, de guides et d'initiatives dans le cadre du Northern Festival.
641 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514610
514610
Soutenir le réseau TIC dans le nord-ouest de l'Ontario pour accroître la base de talents numériques, l'adoption de la technologie numérique et coordonner le déploiement de la large bande.
450 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514739
514739
Projets du Réseau d'innovation agroalimentaire en région rurale (RIARR) 2023-2026 comprenant l'incubation et le développement du marché de la transformation des aliments, le développement de nouveaux
36 800,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
514770
514770
Jeune stagiaire pour soutenir les régulateurs de croissance des plantes dans le blé et l'orge
1 500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514939
514939
Flux de trésorerie d’exploitation (1er avril 2023 - 31 mars 2028)
413 586,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515028
515028
Contribution au budget de fonctionnement 2023-2026 de CF Ontario