Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à l’enseignement supérieur et au leadership des femmes afghanes

Numéro de l’entente :

7456895 P013237001

Durée : du 18 mars 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Ce projet vise à donner aux femmes afghanes les moyens de devenir des leaders et de mener le changement pour l’Afghanistan de demain, en leur donnant accès à l’éducation universitaire et aux services qui ne sont plus accessibles aux femmes en Afghanistan. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir aux femmes afghanes un environnement d’apprentissage sûr et propice au campus de l’Asian University for Women (Université asiatique pour les femmes) au Bangladesh; 2) faciliter l’accès aux programmes d’enseignement universitaire reconnus à l’échelle internationale; 3) promouvoir la mobilisation communautaire et le perfectionnement professionnel en offrant des programmes d’apprentissage du leadership et de préparation à la vie active.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Cambridge, US

15 000 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé et droits sexuels et reproductifs - Santé - Soutien aux sages-femmes

Numéro de l’entente :

7457784 P010363001

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être des femmes et des filles haïtiennes, particulièrement celles des départements du Grand Sud (Département des Nippes, de la Grande Anse, du Sud et du Sud-Est) en augmentant la disponibilité de sages-femmes qualifiées et respectueuses des droits pour l'offre de services holistiques et intégrés de santé sexuelle et de la reproduction, de lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) dans les institutions de soins. Les bénéficiaires ciblés sont des femmes/adolescentes en situation de précarité, notamment les femmes enceintes, les femmes ayant accouché, les survivantes de VSBG, les personnes avec handicap, et les femmes des zones isolées et marginalisées du Grand Sud. Le projet est d'une durée de cinq ans avec un budget total de 15 000 000 de dollars canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

3 500 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers un Sri Lanka sans mines terrestres

Numéro de l’entente :

7457823 P013295001

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'accès à la réinstallation et aux moyens de subsistance, ainsi qu'à renforcer la stabilité et la sécurité, pour les femmes, hommes, filles et garçons touchés par la guerre dans les zones déminées du nord du Sri Lanka. Les activités de ce projet comprennent : 1) élimination des mines terrestres et d’autres restes explosifs de guerre et la restitution des terres aux propriétaires de terrain et aux populations déplacées à l'intérieur du pays; 2) la mise en œuvre de formations ciblées et intégrantes de renforcement des capacités pour les femmes et les hommes du personnel de HALO, afin d'accroître leurs possibilités d'emploi après le déminage; 3) la sensibilisation des femmes et hommes du personnel de HALO à l'importance et à la valeur de l'égalité entre les sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dumfries, GB

1 869 734,99 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agrandissement du centre de formation des femmes militaires des forces armées jordaniennes

Numéro de l’entente :

7457834 P013634001

Durée : du 18 mars 2024 au 30 avr. 2027
Description :

Le but de ce projet est d’agrandir le Centre de formation des femmes militaires (MWTC) de la JAF jusqu’à ce qu’il ait la capacité d’organiser un cours de formation de base complet (BTC) au sein de son enceinte, ce qui servira à augmenter le nombre de femmes formées. Ce projet se concentrera sur les infrastructures suivantes pour le MWTC : un terrain de parade de 100 mètres sur 60, un parasol avec clôture et portails. Cela fournira aux femmes un espace d'étude extérieur privé adapté à leurs traditions culturelles en matière de confidentialité.

Ce projet fait partie du mandat des Forces armées canadiennes (FAC) visant à améliorer les opérations de la JAF en Jordanie. Le Centre de formation des femmes militaires (MWTC) est chargé de former le nombre croissant de femmes qui rejoignent l'armée japonaise et ne dispose pas de l'espace nécessaire pour former ses soldats. En modernisant et en fournissant des infrastructures (place de parade, couvertures ombragées, clôtures et portails), ce projet permettra au MWTC de former davantage de recrues conformément aux normes culturelles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : New York, US

12 000 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduction du fardeau de la garde d’enfants pour les femmes en Jordanie

Numéro de l’entente :

7456847 P012362001

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet Réduction du fardeau de la garde d’enfants pour les femmes en Jordanie (BUCRA) vise à augmenter le nombre de femmes qualifiées dans le domaine de la garde d'enfants. Il vise également à augmenter le nombre d'entreprises de garde d'enfants offrant des services de qualité et à améliorer les possibilités d'emploi pour les femmes dans ce secteur. Le projet vise à impliquer le gouvernement, le secteur privé et les organisations de formation pour conduire un changement transformateur dans le secteur de la garde d'enfants. Le projet cible plus de 8 600 femmes dans sept régions du pays (Amman, Ajloun, Irbid, Karak, Maan, Madaba et Zarqa) afin de les aider à entrer sur le marché du travail jordanien. Pour ce faire, il dote les acteurs locaux des outils nécessaires pour lever les obstacles systémiques à l'entrée sur le marché du travail en augmentant les possibilités de formation dans le secteur de la garde d'enfants et en dissipant les mythes sur le rôle des femmes dans la société.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

100 000 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de participation du secteur privé au financement (PPSPF)

Numéro de l’entente :

7457690 P012792001

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de participation du secteur privé au financement (PPSPF) vise à aider les populations rurales à surmonter la pauvreté et à garantir leur sécurité alimentaire en promouvant des moyens de subsistance durables et résilients. Le PPSPF vise à inciter le secteur privé à investir davantage pour soutenir et avantager les petits producteurs, les microentreprises et les petites et moyennes entreprises rurales associées aux systèmes agricoles et agroalimentaires locaux. Le PPSPF est géré par le Fonds international de développement agricole (FIDA).

Les activités de ce projet comprennent : 1) s’attaquer au problème des blocages dans les chaînes de valeur en manque de ressources; 2) accroître la participation au marché grâce au regroupement des petits producteurs; 3) créer des chaînes de valeur plus résilientes; 4) promouvoir l’adoption d’innovations numériques qui améliorent l’efficacité, la transparence, la durabilité et la résilience des chaînes de valeur.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT

150 000,00 $

18 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer la capacité du Canada en astronomie spatiale à grand champ avec Euclid

Numéro de l’entente :

23EXPROSS2

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le télescope spatial Euclid, récemment lancé, observera des milliards de galaxies sur 10 milliards d'années d'histoire cosmique pour construire une carte tridimensionnelle d'un tiers du ciel. Cela nous permettra de retracer la formation et la croissance des premiers trous noirs supermassifs et leur impact sur la vie des galaxies. Ce projet permettra au Canada d'utiliser l'extraordinaire ensemble de données d'Euclide pour étudier l'origine des trous noirs supermassifs et révéler l'évolution des galaxies et de leurs étoiles, tout en acquérant l'expertise nécessaire pour que le Canada puisse diriger ses propres missions à grand champ au cours de la prochaine décennie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

50 000,00 $

18 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Maximiser l’impact scientifique des observations parallèles pures du NIRISS

Numéro de l’entente :

23JWGO2B04

Durée : du 18 mars 2024 au 31 août 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par l'entremise d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet extraira des cartes de raies d'émission à partir des données JWST/NIRISS pour produire un catalogue accessible au public qui sera ensuite utilisé pour analyser la distribution spatiale de la formation d'étoiles au sein des galaxies à Midi Cosmique. Ces cartes de lignes d'émission détaillent l'origine des flux de lignes d'émission au sein des galaxies et contiennent des informations sur l'abondance chimique, la répartition de la poussière, l'âge des populations stellaires et la vitesse de formation d'étoiles. Ce projet fait partie de l'étude « OutThere » et, parallèlement à d'autres données de l'enquête, nous approfondirons notre compréhension de la croissance et de l'évolution des galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3
Entente :

Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles en français

Numéro de l’entente :

13016471

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles grâce au français appuiera l'impression et la distribution de sept publications Gladue existantes qui ont été traduites en français (notamment : Guide du rapport Gladue, Guide de présentation Gladue, Gladue à la mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine, Gladue et vous, Guide pour l'examen juridique des rapports Gladue, Pratiques exemplaires pour la rédaction des rapports Gladue et la compréhension des principes Gladue, et Une seconde chance). Le projet améliorera l'accès à la justice en rendant accessibles des ressources de qualité sur Gladue aux Autochtones francophones, aux travailleurs de première ligne, aux conseillers parajudiciaires autochtones et à d'autres professionnels du droit, y compris les avocats, les juges et les défenseurs des droits partout au Canada.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation du patrimoine documentaire existant à Bkejwanong (Première Nation de Walpole Island)

Numéro de l’entente :

LHOV-04-063

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette initiative, qui s’appuie sur un projet de numérisation de 2019-2020 du Walpole Island Heritage Centre, vise à numériser le patrimoine documentaire existant lié à notre langue et à notre culture anishinaabe détenu par le Centre du patrimoine et d’autres services et programmes de la Première Nation de Walpole Island.

Les principaux objectifs du projet sont de créer une ressource communautaire pour la numérisation du patrimoine linguistique et culturel, de numériser des centaines de documents physiques, des cartes, des ressources linguistiques, du matériel éducatif, des milliers de photographies et plus de 200 enregistrements analogiques. En outre, le projet créera des métadonnées descriptives pour améliorer la découvrabilité pour les membres de la communauté, établira et mettra en œuvre une stratégie de préservation des documents numérisés, et créera et lancera un système de gestion de contenu à des fins d’accessibilité.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 4K9