Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
18 mars 2024
Formation pour les aînés, les mentors et les médiateurs
13120987
Cette subvention couvrira les coûts associés à des possibilités de formation supplémentaires pour les aînés, les mentors et les médiateurs, en particulier pour les membres qui siègent au conseil du tribunal du programme.
156 822,00 $
18 mars 2024
Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles en français
13016471
Le projet Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles grâce au français appuiera l'impression et la distribution de sept publications Gladue existantes qui ont été traduites en français (notamment : Guide du rapport Gladue, Guide de présentation Gladue, Gladue à la mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine, Gladue et vous, Guide pour l'examen juridique des rapports Gladue, Pratiques exemplaires pour la rédaction des rapports Gladue et la compréhension des principes Gladue, et Une seconde chance). Le projet améliorera l'accès à la justice en rendant accessibles des ressources de qualité sur Gladue aux Autochtones francophones, aux travailleurs de première ligne, aux conseillers parajudiciaires autochtones et à d'autres professionnels du droit, y compris les avocats, les juges et les défenseurs des droits partout au Canada.
25 000,00 $
18 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Solution sûre et explicable de dépistage et de diagnostic de la tuberculose dans les communautés autochtones du Canada propulsée par l’intelligence artificielle
1015293
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
23 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technologue en électronique
1016608
Ce projet vise à supporte l'embauche d'un technologue en électronique pour appuyer les projets R&D de l'entreprise.
26 880,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
916 583,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
16 830,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
204 955,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
49 501,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
29 852,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.