Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

10 000,00 $

18 mars 2024
Entente :

Formation pour les aînés, les mentors et les médiateurs

Numéro de l’entente :

13120987

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention couvrira les coûts associés à des possibilités de formation supplémentaires pour les aînés, les mentors et les médiateurs, en particulier pour les membres qui siègent au conseil du tribunal du programme.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0
Entente :

Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles en français

Numéro de l’entente :

13016471

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles grâce au français appuiera l'impression et la distribution de sept publications Gladue existantes qui ont été traduites en français (notamment : Guide du rapport Gladue, Guide de présentation Gladue, Gladue à la mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine, Gladue et vous, Guide pour l'examen juridique des rapports Gladue, Pratiques exemplaires pour la rédaction des rapports Gladue et la compréhension des principes Gladue, et Une seconde chance). Le projet améliorera l'accès à la justice en rendant accessibles des ressources de qualité sur Gladue aux Autochtones francophones, aux travailleurs de première ligne, aux conseillers parajudiciaires autochtones et à d'autres professionnels du droit, y compris les avocats, les juges et les défenseurs des droits partout au Canada.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0

25 000,00 $

18 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Solution sûre et explicable de dépistage et de diagnostic de la tuberculose dans les communautés autochtones du Canada propulsée par l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1015293

Durée : du 18 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

23 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un technologue en électronique

Numéro de l’entente :

1016608

Durée : du 18 mars 2024 au 25 oct. 2024
Description :

Ce projet vise à supporte l'embauche d'un technologue en électronique pour appuyer les projets R&D de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1M 2C2

26 880,00 $

18 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

916 583,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : TRENTON, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1X0

16 830,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

204 955,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : WOLINAK, Québec, CA G0X 1B0

49 501,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 2X9

29 852,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Gitlaxt'aamiks, Colombie-Britannique, CA V0J 1A0