Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
27 oct. 2023
24e et 25e édition du Festival du Monde Arabe de Montréal
1354878
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
16 000,00 $
27 oct. 2023
Disability Atlantic Arts Symposium
1354561
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
268 317,00 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la collaboration: maisons d’hébergement et protection de la jeunesse pour les mères survivantes immigrantes
GV230341
Grâce à ce projet de 30 mois, la Maison pour femmes immigrantes (MFI) mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de violence fondée sur le sexe destiné aux groupes à risque. Il traitera des pratiques de collaborations entre les maisons d’hébergement et les services de la protection de la jeunesse pour que les services répondent mieux aux besoins des mères immigrantes, réfugiées et nouvellement arrivées survivantes de violence conjugale, dont les enfants ont été signalés en protection de la jeunesse. Pour ce faire, le projet comprendra une revue de littérature suivie d’une collecte des données par le biais d’entrevues et groupes de discussion. Les données seront analysées et un outil d’intervention et mobilisation de connaissances sera développé et partagé. La MFI organisera des journées de réflexion et de travail pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.
Cette recherche s'inscrit dans l’approche théorique et méthodologique de la recherche-action participative plaçant les personnes concernées au centre de la production de connaissances et de l'action sur les questions qui les concernent. Pour cela, un groupe de co-chercheures composé de mères immigrantes survivantes de la violence conjugale et des chercheures universitaires sera constitué pour orienter le processus de recherche. La recherche mobilisera également des intervenantes de maison d’hébergement et de la protection de la jeunesse par le biais d'un comité consultatif. L'engagement des mères et des intervenants débutera seulement après l’approbation éthique du projet.
2 999 436,00 $
26 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseaux de distribution de clés quantiques fiables et agiles et au-delà
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en se concentrant sur : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performance et sécurité assurées, et applications et capteurs.
2 999 616,00 $
26 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Horloges quantiques et capteurs inertiels améliorés pour un positionnement, une navigation et une synchronisation (PNT) et une observation de la Terre assurés
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en se concentrant sur : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performance et sécurité assurées, et applications et capteurs.
180 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Suivi de la réussite : élaboration d’un cadre de modélisation et d’un plan de suivi de la biodiversité fondés sur la connectivité
80 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des terres humides de Collavino
58 227,00 $
26 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Interopérabilité des données sur la biodiversité pour soutenir la saisie de données sur les connaissances autochtones
86 500,00 $
26 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluer les facteurs de stress marins et mettre en place des outils et des mesures de soutien efficaces pour mobiliser les Autochtones de la côte Ouest
100 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
600070903
600070903
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises agroalimentaires.