Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 400,00 $
10 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre RNCan et OCDE AEN pour assurer le financement du secrétariat du Forum international Génération IV : 2023-24
GC-130374S
Le but de cet accord est de payer la cotisation du Canada au Forum international Génération IV (FIG).
1 998 194,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
L'agroforesterie dans le corridor écologique du Québec
2023 CFP 160
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des huit prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
114 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Détection automatisée de changements multivariés pour la surveillance rapide des forêts
CWFC2326-012
Développer une solution pour automatiser la détection de changements multivariés, en utilisant des séries temporelles d'images satellites. L'objectif de ce projet est de concevoir et de développer une plateforme qui fournira un retour d'information rapide sur les perturbations du sol, les changements dans la teneur en eau, la couverture végétale et la santé générale des forêts.
2 942 610,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
WoodSmart – Faire progresser l’éducation sur le bois au Canada
GCW-CWC-ED24
L'objectif de ce projet est d'augmenter le nombre d'offres éducatives et de contenus liés à l'enseignement de la construction en bois afin d'accroître la compréhension et l'acceptation du bois comme matériau de construction par les étudiants de niveau postsecondaire, les métiers et autres professionnels de l'industrie de la construction.
189 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Détection automatisée de changements multivariés pour la surveillance rapide des forêts
CWFC2326-012
Développer une solution pour automatiser la détection de changements multivariés, en utilisant des séries temporelles d'images satellites. L'objectif de ce projet est de concevoir et de développer une plateforme qui fournira un retour d'information rapide sur les perturbations du sol, les changements dans la teneur en eau, la couverture végétale et la santé générale des forêts.
32 000,00 $
10 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'interprétation de la région de Lake Louise
GC-2362
La contribution soutient la Nation Tsuut’ina, dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.
4 500,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le guide touristique de Haida Gwaii
GC-2308
Cette subvention soutient le développement de la publication du guide touristique du MIEDS (Misty Isles Economic Development Society) intitulé "This is Haida Gwaii". Ce guide est distribué dans l'ouest du Canada et soutient et promeut un tourisme responsable, sûr et respectueux non seulement de Haida Gwaii dans son ensemble, mais aussi de Gwaii Haanas. Le guide présente des activités et des lieux locaux, un contenu culturel haïda et des conseils de voyage pratiques.
4 870,00 $
10 janv. 2024
Célébrons la diversité des cultures francophones, d’un océan à l’autre
1363285
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
12 500,00 $
10 janv. 2024
The World at Your Door Global Music & Dance Series
1364766
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
900 000,00 $
10 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0007734
PC0007734
Mettre en œuvre le programme national de commercialisation de la recherche Lab2Market en Alberta