Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technologue en électronique
1016608
Ce projet vise à supporte l'embauche d'un technologue en électronique pour appuyer les projets R&D de l'entreprise.
25 000,00 $
18 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Activités de recherche et d'engagement pour la Future Minerals Initiative (FMI) dirigée par l'Université de la Colombie-Britannique
GC-130464S
L'objectif de ce projet est de financer la recherche et d'impliquer les partenaires et les parties prenantes autochtones dans le développement de l'initiative sur les minéraux du futur (Future Minerals Initiative - FMI).
28 875,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
FORET-BLEUET MINASHKUATSH-MINISHA
IFIG2324LFC3
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
677 988,00 $
18 mars 2024
gouvernement
DROS Études de faisabilité sur les énergies renouvelables et l'électrification
SREPS-CB-102
L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités de renforcement des capacités qui permettent d'acquérir des connaissances et des compétences liées aux énergies renouvelables et aux projets de modernisation des réseaux au Canada.
47 344,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
FORET-BLEUET MINASHKUATSH-MINISHA
IFIG2324LFC3
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
17 000,00 $
18 mars 2024
East by Northwest Creative Summit (EXNW)
1369002
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
3 450,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Événement du jardin de palourdes de Malahat
GC-2489
Cette subvention aidera Première nation de Malahat à restaurer son jardin de palourdes à la plage Verdier en effectuant un travail culturel, une restauration active et en incluant les gardiens du savoir et les fouilleurs de palourdes. Cet événement aura lieu pendant les marées basses du mois de mars.
14 954,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jain Society of Toronto Inc.
37282022
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance.
499 143,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008111
PC0008111
Mettre en œuvre un projet d’économie circulaire dans la région de l’île et de la côte de Vancouver
474 218,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008111
PC0008111
Mettre en œuvre un projet d’économie circulaire dans la région de l’île de Vancouver et de la côte