Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
13 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la Nation des Toquaht à l’égard du droit à un environnement sain
20 000,00 $
13 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la Première Nation d’Ucluelet à l’égard du droit à un environnement sain
35 000,00 $
13 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Exigences de traitement des données hydrométriques pour l’estimation de l’incertitude
10 000 000,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé et droits sexuels et reproductifs et une vie libre de violence en Bolivie
7456620 P011532001
Ce projet vise à accroître la jouissance de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR), en particulier pour les femmes autochtones et les adolescentes victimes de violence, de pauvreté, de marginalisation et d'exclusion en Bolivie. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcer la capacité des institutions clés à s'engager et à protéger les SDSR; 2) développer des programmes et des stratégies pour améliorer les efforts SDSR; 3) promouvoir la sensibilisation aux SDSR et aux programmes qui y sont liés. Ce projet, mis en œuvre par ONU Femmes, le FNUAP et l'UNICEF, contribue à l'engagement décennal du Canada en matière de santé mondiale.
384 282,00 $
13 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
58 500,00 $
13 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
100 000,00 $
13 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
13 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
254 034,37 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
333 672,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.