Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Prévention et détection précoce du cancer

Numéro de l’entente :

175422

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche en prévention et détection précoce du cancer, plus particulièrement celle visant :
o à prévenir l’apparition d’un cancer (réduction du risque de cancer) ou à en réduire la gravité en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir;
o à créer de nouvelles connaissances sur la prévention et le dépistage du cancer ou à mettre en pratique de telles connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

175524

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

549,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’été sur le vieillissement

Numéro de l’entente :

176306

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est :

• d’admettre au PEV 2024 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’âgisme et la recherche en santé, la prestation de soins et les résultats cliniques chez les personnes âgées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

867,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’été sur le vieillissement

Numéro de l’entente :

176327

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est :

• d’admettre au PEV 2024 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’âgisme et la recherche en santé, la prestation de soins et les résultats cliniques chez les personnes âgées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Santé et changement climatique

Numéro de l’entente :

175576

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’initiative est destinée à soutenir les objectifs fondamentaux de la recherche en santé, notamment étudier les principaux manques à combler dans la compréhension des risques du changement climatique et de l’incidence du climat sur la santé au Canada, en plus d’enrichir les données probantes afin d’examiner les options et les actions actuelles et futures pour atténuer les effets climatiques sur la santé et s’y adapter.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Santé et changement climatique

Numéro de l’entente :

175577

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’initiative est destinée à soutenir les objectifs fondamentaux de la recherche en santé, notamment étudier les principaux manques à combler dans la compréhension des risques du changement climatique et de l’incidence du climat sur la santé au Canada, en plus d’enrichir les données probantes afin d’examiner les options et les actions actuelles et futures pour atténuer les effets climatiques sur la santé et s’y adapter.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

2 814,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Forum des nouveaux chercheurs - bourses de voyage

Numéro de l’entente :

176352

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part au Forum des nouveaux chercheurs de l’IMII des IRSC en personne. L’objectif du Forum est d’offrir de l’information pratique et des possibilités d’apprentissage afin de promouvoir le développement professionnel des chercheurs en début de carrière, ainsi que des stagiaires postdoctoraux ou des associés de recherche à un stade avancé de leur formation, dont la recherche est pertinente par rapport au mandat de l’IMII.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

2 500,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Forum des nouveaux chercheurs - bourses de voyage

Numéro de l’entente :

176366

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part au Forum des nouveaux chercheurs de l’IMII des IRSC en personne. L’objectif du Forum est d’offrir de l’information pratique et des possibilités d’apprentissage afin de promouvoir le développement professionnel des chercheurs en début de carrière, ainsi que des stagiaires postdoctoraux ou des associés de recherche à un stade avancé de leur formation, dont la recherche est pertinente par rapport au mandat de l’IMII.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

2 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Forum des nouveaux chercheurs - bourses de voyage

Numéro de l’entente :

176369

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part au Forum des nouveaux chercheurs de l’IMII des IRSC en personne. L’objectif du Forum est d’offrir de l’information pratique et des possibilités d’apprentissage afin de promouvoir le développement professionnel des chercheurs en début de carrière, ainsi que des stagiaires postdoctoraux ou des associés de recherche à un stade avancé de leur formation, dont la recherche est pertinente par rapport au mandat de l’IMII.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

1 530,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Forum des nouveaux chercheurs - bourses de voyage

Numéro de l’entente :

176344

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part au Forum des nouveaux chercheurs de l’IMII des IRSC en personne. L’objectif du Forum est d’offrir de l’information pratique et des possibilités d’apprentissage afin de promouvoir le développement professionnel des chercheurs en début de carrière, ainsi que des stagiaires postdoctoraux ou des associés de recherche à un stade avancé de leur formation, dont la recherche est pertinente par rapport au mandat de l’IMII.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3