Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Vieillissement

Numéro de l’entente :

175543

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L'Institut du vieillissement des IRSC (IV des IRSC) financera des demandes jugées pertinentes par rapport à l'une des orientations stratégiques de l'IV comme indiqué dans le Plan Stratégique 2023-2028 : Vieillir autrement – Offrir de nouvelles perspectives aux personnes âgées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein

Numéro de l’entente :

175487

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein

Numéro de l’entente :

175483

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

70 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Analyse des données de ÉCLV - Mandat de l’ISPP

Numéro de l’entente :

176179

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• d’encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

70 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Catal. : Analyse des données de ÉCLV - IV - chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

176252

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• d’encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H1T 1C8

70 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat: Analyse données de ÉCLV - Mandat de l’ISPP - cherc. en début de carrièr

Numéro de l’entente :

176255

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• d’encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

250 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Fon.:Lutte contre la syphilis-Science mise en œuvre sur la syphilis-Générale

Numéro de l’entente :

175952

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La présente possibilité de financement vise à favoriser des partenariats de collaboration avec les communautés axés sur la science de la mise en œuvre et la recherche interventionnelle afin de réduire la transmission de la syphilis infectieuse et congénitale et d’en minimiser l’incidence sur la santé.

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• favoriser les approches communautaires de la science de la mise en œuvre et de la recherche interventionnelle en établissant des partenariats significatifs entre les communautés les plus touchées par la hausse des taux de syphilis, en particulier les Autochtones, les personnes vivant dans les Prairies et dans des communautés rurales, éloignées et isolées, et les chercheurs en santé des établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche;
• accélérer la mobilisation des connaissances dans le continuum de soins entre les populations qui sont touchées de manière disproportionnée et les fournisseurs de soins de santé, les organisations communautaires, les décisionnaires, les responsables des politiques et les chercheurs, en appuyant la cocréation, la synthèse, l’application et la mise en commun des résultats de la recherche;
• améliorer l’équité en santé en menant des travaux de recherche sur les causes systémiques, sociales et comportementales des iniquités en santé dans le système de santé qui ont contribué à l’augmentation de la syphilis au sein de populations particulières, notamment les Autochtones et les personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées et isolées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

1 255,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’été sur le vieillissement

Numéro de l’entente :

176298

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est :

• d’admettre au PEV 2024 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’âgisme et la recherche en santé, la prestation de soins et les résultats cliniques chez les personnes âgées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS

Numéro de l’entente :

175556

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• L'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise à financer la recherche sur le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), l'hépatite B (VHB), l'hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
• La recherche axée sur les principales populations touchées de façon disproportionnée par le VIH/sida et les ITSS est vivement encouragée.
• Dans le respect de l'engagement des IRSC envers l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans le système de recherche, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l'EDI pour soutenir l'excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C'est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.
• La priorité sera accordée aux projets de recherche qui concordent avec le Plan stratégique 2022-2027 de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC et qui portent sur un des domaines suivants :
o Favoriser l'équité en santé par la recherche sur les déterminants de la santé, les nouveaux modèles de soins ou la santé sexuelle et génésique chez les personnes vivant avec le VIH/sida ou autres ITSS ou à risque de les développer;
o Accélérer les découvertes et l'innovation par la recherche sur des technologies de dépistage et de surveillance novatrices, les interactions entre les infections et les comorbidités, ou la conception et la mise au point d'interventions de la prochaine génération.
• Si aucune des demandes admissibles ne s'inscrit dans les domaines susmentionnés, seules les demandes correspondant aux orientations du Plan stratégique 2022-2027 de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC seront prises en considération.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

25 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Subv. Pr. - AP : Prix Barer-Flood pour chercheur chevronné

Numéro de l’entente :

175562

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• Le prix Barer-Flood est nommé en l'honneur du leadership, de la vision et de l'apport novateur des deux premiers directeurs scientifiques de l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC, soit Morris Barer et Colleen Flood. Dans leur rôle à la tête de l'Institut, le Dr Barer et la Dre Flood ont largement contribué à l'avancement de la recherche sur les services et les politiques de santé au Canada. Ils ont en effet contribué à l'instauration d'un milieu de recherche de classe mondiale et à la conception de programmes novateurs favorisant la prise de décisions factuelles et l'amélioration de la santé et des soins de santé pour la population canadienne.
• Le prix Barer-Flood vise à reconnaître et à soutenir l'excellence scientifique des chercheurs chevronnés canadiens œuvrant à l'intérieur du mandat de l'ISPS. Il s'agit d'une subvention supplémentaire pour la recherche et/ou la mobilisation des connaissances, qui doit être utilisée conformément au Guide d'administration des demandes des IRSC. Le prix n'est pas renouvelable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8