Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
117 010,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
144 892,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
328 250,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
42 624,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
14 849 579,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pionnières pour une résilience climatique et économique au Burkina Faso et au Bénin
7457225 P011234002
Ce projet vise à améliorer la résilience climatique et économique des femmes grâce à la préservation, la restauration de la biodiversité et l’exploitation durable d’écosystèmes forestiers et agroforestiers. Il vise à réduire les barrières techniques, informationnelles et socioculturelles auxquelles font face les femmes et les jeunes femmes des communautés riveraines des écosystèmes ciblés. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités techniques en agroforesterie et agroécologie; 2) renforcer les compétences en gestion d’entreprises vertes misant sur la récolte durable et la valorisation de produits forestiers non ligneux; 3) améliorer le leadership transformateur pour une participation active au sein des mécanismes de gestion et de gouvernance des ressources foncières et forestières locales.
Le projet vise à bénéficier au moins 4 475 personnes dans 14 communautés au Burkina Faso et au Bénin, dont 4 030 femmes, 1 800 personnes déplacées à l'intérieur du pays et 28 associations de femmes. Il vise également à renforcer 14 organes locaux de gouvernance forestière et foncière.
50 000,00 $
15 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Ecuadorian Red Cross
CFLI-2023-QUITO-EC-0010
Soutien dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène et mesures complémentaires pour la population touchée par l’Oscillation méridionale El Niño (ENSO) de 2024 dans le canton de Chone de la province de Manabí.
50 000,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation régionale - Identification des composantes valorisées et des facteurs de stress pertinents pour l’évaluation régionale du Saint-Laurent
25 200 000,00 $
15 mars 2024
gouvernement
Accord sur la nature avec la Nouvelle-Écosse – Environnement et Changements climatiques
150 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de développement du centre des sciences de l’Î.-P.-É.
150 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de développement du Centre des sciences de l’Î.-P.-É.