Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO237
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO34
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 500,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO45
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
11 500,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO237
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
10 700,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO237
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 122 013,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser l’égalité des genres dans le milieu de l’entraînement sportif grâce à des communautés de pratique et au mentorat
WP230437
Grâce à ce projet de 22 mois, l’Association canadienne des entraîneurs mettra à l’échelle son initiative d’apprentissage social, la Communauté de pratique de l’Alberta Women in Sport Leadership Impact Program, pour apporter des changements systémiques dans le milieu du sport, faire progresser l’égalité des genres, soutenir le développement du leadership des femmes entraîneuses et leur diversité et favoriser le transfert des connaissances.
Le projet permettra d’élargir la portée de cette initiative à l’échelle locale et nationale en invitant des organismes et des parties prenantes clés à rejoindre la communauté de pratique et à participer au programme de mentorat en matière d’entraînement pour les femmes racisées, en situation de handicap, autochtones et immigrantes.
Les associations sportives disposeront ainsi d’une approche par étape pour planifier, former, concevoir, mettre en œuvre, évaluer et maintenir une communauté de pratique axée sur le changement à long terme. Le projet sollicitera la participation des associations pour faire progresser les femmes entraîneuses grâce à la sensibilisation, à l’accès à des possibilités d’éducation, à des personnes expertes et à des expériences pratiques, à de la formation et à des évaluations. L’organisme veillera au partage des connaissances et à la consignation des procédures existantes, y compris les changements de politiques, les nouveaux programmes, les présentations de conférences et les publications.
1 000 000,00 $
15 mars 2024
gouvernement
Entente pour 100 camions en comptant: Accélérer le marché des véhicules moyens et lourds zéro émission en Colombie-Britannique
164921
Le programme finance des projets qui réduisent les polluants atmosphériques et/ou les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports y compris des projets qui mesurent ou aident à réduire ces émissions.
3 500,00 $
15 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO PRO45
Le programme finance des projets qui soutiennent la réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant une participation efficace le partage des connaissances et la collaboration sur les politiques processus règlements lois et directives liés aux transports.
2 703,69 $
15 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
Memo 34
CPFP
9 680,00 $
15 mars 2024
History Matters Association - Programme de la journée éducative sur la Première Guerre mondiale