Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

20 327,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seniors Lunch & Learn Sessions

Numéro de l’entente :

019493592

Durée : du 19 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Iona, Nouvelle-Écosse, CA B2C1A8

50 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundación Defensores de la Naturaleza

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-GTMLA-0128

Durée : du 19 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Lutter contre les incendies de forêt dans les zones forestières protégées du Guatemala en renforçant les capacités de lutte contre les incendies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatémala, GT

5 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gouvernance locale sensible à l’égalité des sexes par des Conseils consultatifs des femmes - Phase 2

Numéro de l’entente :

7456666 P013013001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Il cherche à accroître la capacité des femmes au sein de ces CCF à créer des initiatives basées sur des preuves répondant aux besoins identifiés par les communautés aux niveaux local, provincial et national, tout en facilitant les liens avec les décideurs clés et les alliés masculins afin d'établir la confiance et de s'assurer que les CCF peuvent effectivement influencer la prise de décision.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

12 500 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Partenariat pour la résilience face aux changements climatiques et aux risques de catastrophes

Numéro de l’entente :

7457860 P013466001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2030
Description :

Les activités du projet consistent à : 1) fournir un soutien technique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’accords et de protocoles sur l’interopérabilité et le partage des données entre les gouvernements nationaux et locaux; 2) former les fonctionnaires nationaux et locaux à l’intégration de l’égalité des genres, du handicap et de l’inclusion sociale dans les plans et programmes d’adaptation aux changements climatiques (ACC) et de réduction et gestion des risques de catastrophes (RGRC); 3) mettre en place un mécanisme de mobilisation d’experts canadiens permettant au gouvernement d’accéder à des services de consultation axés sur la demande dans des domaines tels que l’évaluation des risques, la modélisation du climat et la planification des mesures d’urgence en cas de catastrophe; 4) former les fonctionnaires locaux à la mobilisation de ressources, à la budgétisation et à l’approvisionnement dans le cadre d’initiatives d’ACC et de RGRC; 5) fournir une assistance technique aux ODF pour qu’elles puissent satisfaire aux exigences d’accréditation et devenir membres d’organismes et de conseils locaux de RGRC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

3 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des parlements qui soutiennent une gouvernance plus responsable, inclusive et efficace

Numéro de l’entente :

7458107 P013897001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Cette initiative contribuera à améliorer la capacité des parlements à être des acteurs efficaces grâce à leurs fonctions de représentation, d’élaboration des lois et de surveillance. Bien que les bénéficiaires immédiats de l’initiative soient les acteurs parlementaires, le projet vise à renforcer les relations entre les parlements et les organisations de la société civile, les gouvernements nationaux et d’autres parties prenantes, afin de soutenir la résilience démocratique des sociétés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : New York, US

955 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Montreal, Québec, CA H2G 3B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : RIVIERE-DU-LOUP, Québec, CA G5R 0P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, Québec, CA J6S 2N9

466 133,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : SHEDIAC, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2A5

1 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1S8