Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 350,86 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Collectif des Organisations de la Societe Civile de So-Ava
FCIL-2022-OUAGA-BJ-0001
Promouvoir les valeurs citoyennes pour une gouvernance inclusive et participative dans la commune de Sô-Ava par la formation de 245 jeunes
37 389,94 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women in Law and Development in Africa | Femmes, Droits et Developpement en Afrique
FCIL-2022-OUAGA-BJ-0003
Contribuer à la promotion du droit foncier des femmes et filles de la commune de Toviklin par le renforcement des capacités des autorités locales, des leaders religieux, des femmes et filles.
32 929,51 $
12 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au West Africa Network for Peacebuilding
FCIL-2022-OUAGA-BJ-0004
Contribuer au renforcement de la paix dans les communes de Matéri et Tanguiéta au Bénin, par des formations et sensibilisations sur l’importance du vivre-ensemble et de la cohésion sociale
35 000,00 $
29 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Panamanian Red Cross
CFLI-2022-PANAM-0001
Établissement d’un protocole sur la résilience en éducation pour les interventions auprès des enfants migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, tout en apportant une aide vitale et psychosociale à leurs familles et eux-mêmes aux frontières du Panama avec le Costa Rica et la Colombie.
55 001,00 $
28 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à HIAS - Panama
CFLI-2022-PANAM-0002
Programme d’intervention pour la prévention et la réponse à la violence sexiste, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial, dans la région de Darién.
25 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacion Para el Desarrollo de la Libertad Ciudadana
CFLI-2022-PANAM-0003
Autonomisation des femmes panaméennes (inscrites et non inscrites) dans les partis politiques et encouragement de ces femmes à se présenter aux élections générales nationales, tout en améliorant leurs connaissances et leurs compétences en matière de genre, de transparence, d’intégrité, de lutte contre la corruption, d’État de droit et d’institutions démocratiques.
25 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacion Amador
CFLI-2022-PANAM-0004
Présentation des histoires de 400 ans d’expéditions scientifiques dans les forêts de la région du Darién pour souligner l’importance des forêts tropicales et des populations autochtones qui les habitent, dans le cadre d’une exposition muséale temporaire.
30 000,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacion Espacio Creativo
CFLI-2022-PANAM-0005
Prévention de la violence contre les filles et les femmes et renforcement de l’égalité des genres grâce à la visibilité et au militantisme artistique contre le harcèlement sexuel de rue au Panama : une réponse par les jeunes, et pour les jeunes.
25 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CONAMUIP
CFLI-2022-PANAM-0007
Autonomisation économique des femmes autochtones grâce au tourisme communautaire.
19 000,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CONVIVE
CFLI-2022-PANAM-0008
Création de lieux de travail inclusifs et d’espaces sûrs pour les employés LGBTI au Panama grâce à des échanges régionaux, à la création d’une boîte à outils des pratiques exemplaires et à la mise en œuvre d’ateliers.