Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

5 000,00 $

22 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Discussions sur la planification de la gestion du sentier de la Côte Ouest - Premières Nations Pacheedaht First Nation (chefs héréditaires)

Numéro de l’entente :

GC-2501

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification de la gestion de l'unité du sentier de la Côte Ouest, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V0S 1K0

5 000,00 $

22 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Discussions sur la planification de la gestion du secteur de la plage Long - Premières Nations Tla-oqui-aht Ha'wiih (chefs héréditaires)

Numéro de l’entente :

GC-2502

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification du secteur de la plage Long, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

5 000,00 $

22 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Discussions sur la planification de la gestion de l'archipel Broken Group - Premières Nations Tla-oqui-aht Ha'wiih (chefs héréditaires)

Numéro de l’entente :

GC-2503

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification de la gestion de l'archipel Broken Group, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

5 000,00 $

22 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Discussions sur la planification de la gestion de l'archipel Broken Group- Premières Nations Tla-oqui-aht Ha'wiih (chefs héréditaires)

Numéro de l’entente :

GC-2504

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification de la gestion de l'archipel Broken Group, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 8X9

5 000,00 $

22 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Discussions sur la planification de la gestion de l'archipel Broken Group - Premières Nations Uchucklesaht Tribe (chefs héréditaires)

Numéro de l’entente :

GC-2505

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification de la gestion de l'archipel Broken Group, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 1V1

5 000,00 $

22 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Discussions sur la planification de la gestion du secteur de la plage Long - Premières Nations Yuułuʔiłʔatḥ Government Ha'wiih (chefs héréditaires)

Numéro de l’entente :

GC-2506

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification de la gestion du secteur de la plage Long, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

11 730,00 $

22 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Séance de visualisation II

Numéro de l’entente :

GC-2369

Durée : du 22 févr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Tsawout à la séance de visualisation II organisée par la Première Nation Malahat les 26 et 27 janvier 2024. La séance de visualisation II réunira 11 nations qui participent déjà au Conseil de gestion autochtone à proximité de la réserve du parc national des Îles-Gulf pour travailler à la cogestion de la réserve.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 2E4
Entente :

Inclusive Anti- Racism Dialogues - The development of a BIPOC Facilitated Anti Racism Plan

Numéro de l’entente :

1362965

Durée : du 22 févr. 2024 au 21 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 3Z5

45 073,00 $

21 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Cadre régional d’adaptation et de résilience aux changements climatiques – Bassin versant de la Nechako

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

40 000,00 $

21 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Stratégie des terres humides de Shuswap - Étude d’établissement de la portée pour la baie de Salmon Arm

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA