Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
22 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Discussions sur la planification de la gestion du sentier de la Côte Ouest - Premières Nations Pacheedaht First Nation (chefs héréditaires)
GC-2501
Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification de la gestion de l'unité du sentier de la Côte Ouest, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.
5 000,00 $
22 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Discussions sur la planification de la gestion du secteur de la plage Long - Premières Nations Tla-oqui-aht Ha'wiih (chefs héréditaires)
GC-2502
Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification du secteur de la plage Long, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.
5 000,00 $
22 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Discussions sur la planification de la gestion de l'archipel Broken Group - Premières Nations Tla-oqui-aht Ha'wiih (chefs héréditaires)
GC-2503
Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification de la gestion de l'archipel Broken Group, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.
5 000,00 $
22 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Discussions sur la planification de la gestion de l'archipel Broken Group- Premières Nations Tla-oqui-aht Ha'wiih (chefs héréditaires)
GC-2504
Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification de la gestion de l'archipel Broken Group, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.
5 000,00 $
22 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Discussions sur la planification de la gestion de l'archipel Broken Group - Premières Nations Uchucklesaht Tribe (chefs héréditaires)
GC-2505
Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification de la gestion de l'archipel Broken Group, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.
5 000,00 $
22 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Discussions sur la planification de la gestion du secteur de la plage Long - Premières Nations Yuułuʔiłʔatḥ Government Ha'wiih (chefs héréditaires)
GC-2506
Cette subvention soutient les protocoles culturels Nuu-chah-nulth pour des rencontres avec les Ha’wiih (chefs héréditaires) des Premières Nations, les dirigeants appropriés, les décideurs et les conseillers pour discuter du travail effectué dans leur ḥaḥuułi. Ces réunions auront lieu dans le cadre du processus de planification de la gestion du secteur de la plage Long, afin de garantir que le protocole culturel approprié est suivi et afin d'établir des relations solides avec les nations basées sur un engagement envers la réconciliation.
11 730,00 $
22 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de visualisation II
GC-2369
Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Tsawout à la séance de visualisation II organisée par la Première Nation Malahat les 26 et 27 janvier 2024. La séance de visualisation II réunira 11 nations qui participent déjà au Conseil de gestion autochtone à proximité de la réserve du parc national des Îles-Gulf pour travailler à la cogestion de la réserve.
15 000,00 $
22 févr. 2024
Inclusive Anti- Racism Dialogues - The development of a BIPOC Facilitated Anti Racism Plan
1362965
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
45 073,00 $
21 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cadre régional d’adaptation et de résilience aux changements climatiques – Bassin versant de la Nechako
40 000,00 $
21 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie des terres humides de Shuswap - Étude d’établissement de la portée pour la baie de Salmon Arm