Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
136 500 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000224
2324-HQ-000224
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
49 461 566,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000220
2324-HQ-000220
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 600 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000231
2324-HQ-000231
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
130 799 400,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000232
2324-HQ-000232
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
71 065 328,68 $
1 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000230
2324-HQ-000230
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
148 476 940,06 $
1 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000230
2324-HQ-000230
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 499 773,00 $
1 mars 2024
Plateforme d'outils au climat
La plateforme d'outils au climat est une plateforme en ligne créée pour aider les communautés à travers le Canada à accéder aux données et aux outils climatiques afin de répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure en appliquant une lentille d'atténuation du climat, d'adaptation et/ou de résilience à faible émission de carbone.
2 998 826,00 $
1 mars 2024
Réparation et amélioration de la salle communautaire Wawiskas
Modernisation d’un centre communautaire autochtone vieillissant à Bella Bella (Colombie-Britannique), qui sert d’espace de rassemblement et qui offre des services éducatifs, récréatifs, sociaux et culturels à la communauté. Le projet comprend des améliorations à l’enveloppe, au toit, aux planchers et aux toilettes du bâtiment, ainsi que l’installation d’un nouveau système de CVCA.
690 000,00 $
1 mars 2024
Passerelle du comté de Strathcona – sentier polyvalent et commodités
Le projet prévoit la construction d’une nouvelle passerelle et de commodités de soutien supplémentaires après la construction de la passerelle. Ces commodités comprennent une toilette sans obstacle, une rampe de mise à l’eau avec un quai de pêche, des panneaux de signalisation, des sièges, de l’éclairage et un sentier d’accès entre la passerelle et la route Range 232 le long de la route Township 540. Ce lieu de rassemblement offrira également des possibilités de célébration et de reconnaissance des Autochtones et d’apprentissage de leur culture.
150 000,00 $
1 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017296
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Créer un festival de sensibilisation à l’environnement.