Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

5 940,00 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A2S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N3G9

8 075,00 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N3G9

8 567,00 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B6H7

gouvernement

Description :

Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes..Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSMPR - National - Subv
Location : Montréal, Québec, CA

5 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à (Vincent Chandler)

Numéro de l’entente :

CCSEP-CAN-outbound 2023-Chandler

Durée : du 1 mars 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Gatineau, Québec, CA

50 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Aeroclub de Guatemala

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-GTMLA-0127

Durée : du 1 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Contribuer à la réponse du Guatemala à la crise des incendies de forêt sur le Volcan Agua par la lutte aérienne contre les incendies, en fournissant des avions-citernes pour le largage d’eau et de gel ignifuge.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatémala, GT

1 540 666,33 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès à la formation au maintien de la paix grâce à l’apprentissage en ligne

Numéro de l’entente :

7457373 P013937001

Durée : du 1 mars 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès à la formation au maintien de la paix en proposant des cours en ligne dans le cadre de la formation préalable au déploiement et de la formation en cours de mission. Il cherche à mettre les cours à la disposition des Casques bleus (hommes et femmes confondus), du personnel gouvernemental et des militaires en Afrique, dans les Caraïbes, en Amérique latine, en Asie du Sud et dans la région de l’Asie-Pacifique. Le public cible de cette formation comprend les Casques bleus, les personnes qui suivent une formation préalable au déploiement dans leur centre national de formation au maintien de la paix et les personnes qui participent à une opération de paix. Les activités de ce projet comprennent : 1) tenir et mettre à jour les cours dans le catalogue des cours; 2) améliorer l’accès aux applications mobiles; 3) mettre sur pied de nouveaux cours visant à combler les lacunes importantes dans la formation; 4) tenir à jour et accroître les traductions des cours en arabe, en français et en espagnol; 5) conclure de nouveaux partenariats avec des centres de formation; 6) augmenter le nombre de modules interactifs et améliorer l’accessibilité des différents supports de cours.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Williamsburg, US

2 999 994,58 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espaces Bondés et Cibles Faciles - OÉA-CICTE

Numéro de l’entente :

7457403 P013348001

Durée : du 1 mars 2024 au 31 août 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de promouvoir une planification intégrée de la sécurité basée sur l'identification de normes régionales et d'exemples de meilleures pratiques, dans le but d'aider les gouvernements à accroître leur capacité à prévenir et à traiter les menaces pesant sur les cibles vulnérables, ainsi qu'à renforcer la résilience et la préparation de tous les secteurs de la société.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

1 500 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Programme de CIDHG en Ukraine

Numéro de l’entente :

7457514 P013996001

Durée : du 1 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet appuie les efforts que déploie le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) pour renforcer les capacités des institutions ukrainiennes de lutte contre les mines à mettre en œuvre des opérations antimines efficaces et favorisant l’égalité des genres, à élaborer des solutions de gestion de l’information adaptées au pays et à diriger des plateformes efficaces de coordination des donateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH