Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
600071713
600071713
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'impression.
500 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
600071719
600071719
Acquisition de propriété intellectuelle : le projet vise à assurer la croissance et à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements industriels.
600 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
600071817
600071817
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de solutions de vitrage spécialisé.
250 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071147
600071147
Frais de fonctionnement : le projet vise à renforcer la capacité d’un OBNL à agir comme catalyseur du déploiement de la grappe industrielle des technologies quantique au Québec afin de positionner la province comme un chef de file dans ce secteur.
38 826,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de stratégies de lutte antiparasitaire pour les fraises cultivées au champ, en serre et verticalement
SCAP-ASP-085
Ce projet vise à mettre au point de nouveaux outils et de nouvelles stratégies pour améliorer l’efficacité et la durabilité de la lutte contre le tarsonème du fraisier, les pucerons et les thrips dans les champs et les systèmes de production contrôlés.
1 360 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des impacts sociaux du changement climatique en Afrique du Sud
7456517 P012548003
Ce projet vise a soutenir le prêt souverain canadien au gouvernement sud-africain pour le partenariat Just Energy Transition. ce partenariat vise à passer à une économie à faible émission de carbone et à renforcer la résilience au changement climatique. Les activités du projet comprennent : 1) revoir des programmes publics existants afin d'améliorer l'accès à des services de qualité pour les personnes touchées par les chocs climatiques ; 2) redéfinir les des programmes afin de soutenir efficacement la diversification de l'économie locale et la formation des travailleurs ; 3) soutenir les fonctionnaires pour améliorer leurs compétences en matière de gestion des impacts socio-économiques du changement climatique et de transition vers une économie à faible émission de carbone ; 4) faciliter la participation de la communauté à la transition énergétique juste.
13 000 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure naturelle pour la sécurité hydrique au Pérou - phase II
7456773 P011609001
Ce projet vise à renforcer la sécurité hydrique et la résilience climatique du Pérou grâce à des investissements dans des solutions fondées sur la nature dans 14 régions. Les activités de ce projet comprennent : 1) travailler à l'amélioration des performances des autorités gouvernementales afin de coordonner les actions avec d'autres secteurs vers des objectifs communs; 2) renforcer les capacités et les performances institutionnelles pour intégrer une approche sensible au genre dans la planification des bassins versants; 3) promouvoir une prise de décision et des outils fondés sur des données probantes pour la gestion intégrée des ressources en eau et l’adaptation au changement climatique; 4) mobiliser du financement public et privé pour des projets d’infrastructures naturelles auprès de nouveaux investisseurs; 5) fournir un soutien pour renforcer les conditions propices à une meilleure gouvernance de l’eau, en particulier l’égalité des sexes dans la gouvernance de l’eau et la gestion des infrastructures naturelles.
Le projet est mis en œuvre dans le cadre d'un accord de coopération déléguée avec l'Agence des États-Unis pour le développement international et un consortium dirigé par Forest Trends.
2 000 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Gestion inclusive du Fonds minier en faveur de la paix et de la stabilisation au Burkina Faso
7457513 P012452001
Le projet vise, d’une part, à renforcer l’utilisation du Fonds minier de développement local (FMDL) par les communes ciblées afin d’améliorer les capacités des populations et organisations à mettre en œuvre des initiatives locales axées sur la paix et la sécurité, et d’autre part, à renforcer les capacités et l’engagement des femmes, des filles et des groupes marginalisés dans les initiatives locales. Ceci, pour encourager leur leadership et favoriser la mise sur pied d’initiatives inclusives et équitables au sein des communautés. En renforçant les capacités des organisations de la société civile, le projet compte contribuer à promouvoir la participation des populations locales à la gestion des ressources minières. Cela doit permettre de garantir que les intérêts des populations locales soient pris en compte en contribuant à réduire les frustrations et les tensions qui alimentent la violence, les conflits et le commerce illicite au sein des communautés.
Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir des formations aux populations et organisations ciblées sur la planification, la gestion et le suivi d’initiatives locales axées sur la paix et la sécurité; 2) fournir du support technique, du coaching et de l’accompagnement aux populations et organisations ciblées dans la mise en œuvre, la gestion et l’évaluation des initiatives locales; 3) organiser des ateliers thématiques sur la paix et sécurité, l’égalité des genres, la sensibilité aux conflits et le développement local inclusif; 4) organiser et promouvoir des dialogues inclusifs permettant d’aborder les questions d’intérêts liées aux enjeux de paix et de sécurité au sein des communautés; 5) mener des campagnes d’information et de sensibilisation sur la gouvernance, le fonctionnement et les modalités d’accès au fonds minier au profit des communautés.
875 031,00 $
6 mars 2024
Projet de revitalisation du transport actif de la ville de Turtleford
Le projet consistera à construire une nouvelle passerelle pour lier le sentier existant au complexe médical Riverside à Turtleford en Saskatchewan. Le réseau de sentiers pédestres favorisera le bien-être physique et mental en encourageant un mode de vie sain.
50 000,00 $
6 mars 2024
Étude de faisabilité du sentier polyvalent CASO
Le corridor ferroviaire de la CASO dans le comté d’Essex a été abandonné par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en 2012. Cet ancien chemin de fer a été désigné comme l’un des tronçons clés du sentier qui reliera de nombreuses collectivités de la région et il a reçu l’appui de l’intégralité des maires et des adjoints de sept municipalités. Sous réserve d’un financement dans les années à venir, cette proposition constitue la première étape vers les multiples avantages énumérés ci-dessus, car elle jette les bases nécessaires à la conception et au coût adéquats du projet pour permettre la construction. Notre proposition consiste à demander à un cabinet d’ingénieurs-conseils d’effectuer une inspection détaillée de 43 km de l’ancienne ligne ferroviaire (y compris de multiples ponts), d’élaborer des dessins de conception détaillés convenant à un appel d’offres, d’établir les exigences en matière de permis des organismes de réglementation et de fournir des estimations des coûts afin que l’on puisse obtenir des fonds pour un projet d’immobilisations.