Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

732 508,00 $

28 mars 2025

gouvernement

Entente :

Restauration des zones humides de West Confederation

Durée : du 28 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Restauration d'une zone humide historique en remodelant la zone existante, en supprimant un système de drainage existant et en replantant avec une banque de graines, des bouchons et des plantes indigènes. Des sentiers et autres éléments de conception proposés amélioreront l’accès humain à la nature.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Natural Infrastructure Fund
Location : Calgary, Alberta, CA

25 000,00 $

28 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Surfaces intelligentes actives 6G reconfigurables par l'électronique imprimée

Numéro de l’entente :

1028099

Durée : du 28 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1K3

25 000,00 $

28 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mesures pratiques de la SpO2 en photopléthysmographie à distance : utilisation de l'apprentissage contrastif et d'une base de données diversifiée pour construire un modèle inclusif

Numéro de l’entente :

1028120

Durée : du 28 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1K3

123 603,00 $

28 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration de l’équilibre chez les personnes âgées : un système de réalité augmentée pour l’exercice guidé basé sur la vision

Numéro de l’entente :

1028717

Durée : du 28 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’équipe procédera au développement et à l’évaluation d’un nouveau système d’exercice en réalité augmentée axé sur la vision et adapté aux personnes âgées. Grâce aux efforts de collaboration du Conseil national de recherches du Canada, qui sont liés aux technologies squelettiques axées sur la vision, du Geras Centre for Aging Research de l’Université McMaster, qui sont liés aux protocoles de mouvement basés sur des preuves cliniques, ainsi de l’expertise de l’industrie et des experts par expérience, le prototype présentera une interface de réalité augmentée. Cette interface vise à guider les personnes âgées dans leurs exercices d’équilibre et de résistance, en utilisant une technologie basée sur la vision en temps réel pour surveiller les schémas de mouvement en 3D. La première phase comprend le développement d’un protocole de mouvement conçu en commun, mettant l’accent sur la sensibilité culturelle et la convivialité. La deuxième phase verra le lancement d’un prototype de système de retour visuel entièrement fonctionnel utilisant un PC standard et des caméras RVB-D. La troisième phase comprendra des tests rigoureux de fiabilité et de validité en collaboration avec des professionnels de la santé, dans le but de créer une solution technologique peu coûteuse pour améliorer l’équilibre et réduire le risque de chute.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

50 000,00 $

28 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Utilisation d’un noyau de canalisations modulaire et normalisé pour faire progresser le logement abordable dans les Territoires du Nord-Ouest.

Numéro de l’entente :

1028727

Durée : du 28 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Housing NWT s’attaque aux défis posés par l’accès à des logements abordables pour 33 communautés nordiques, tels que l’abordabilité des logements, la vulnérabilité des réseaux de transport en raison du changement climatique et la participation des communautés à la conception et à la construction. Pour les relever, l’organisme a mis au point un système de logement hybride comprenant un « noyau de canalisations » modulaire normalisé qui peut être transporté dans des régions éloignées et complété par des constructeurs locaux. Ce projet effectuera une analyse détaillée de ce prototype afin d’affiner le système et de le partager en tant que solution potentielle dans le Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P6

25 000,00 $

28 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d'une méthode d'impression 3D pour réseaux d'aimants NdFeB compatibles avec la microfabrication pour les applications des systèmes microélectromécaniques (MEMS).

Numéro de l’entente :

1028952

Durée : du 28 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

10 000,00 $

28 mars 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation haïda pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA

200 000,00 $

28 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

INITIATIVE DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE SUR LES INCENDIES DE FORÊT MÉTIS

Numéro de l’entente :

WRFIFK-BCMF

Durée : du 28 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer la participation des entités autochtones à la collecte et au partage des connaissances sur les feux de forêt et à l'élaboration d'outils et de ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir et mobiliser les connaissances autochtones sur les incendies
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

14 999 900,00 $

28 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

RÉCOLTE DE SEMENCES ET REBOISEMENT MENÉS PAR LES AUTOCHTONES DANS LE NORD DU QUÉBEC POUR RESTAURER LES FORÊTS CRIES TOUCHÉES PAR LES INCENDIES DE FORÊT

Numéro de l’entente :

2024 IFS 318

Durée : du 28 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : NEMASKA, Québec, CA J0Y 3B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

This grant supports building capacity within Six Nations of the Grand River First Nation to support consultation exercises for several projects and integration of Indigenous knowledge in project outcomes at Rouge National Urban Park.

Numéro de l’entente :

GC-2953

Durée : du 28 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient le renforcement de la capacité au sein de la Première Nation Six Nations de la rivière Grand, afin de soutenir les exercices de consultation pour plusieurs projets ainsi que l'intégration des connaissances autochtones dans les résultats des projets du parc urbain national de la Rouge.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0