Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Whitecourt Transport Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0099
This project assists Canadian carriers to implement improvements to their fleet to lower fuel costs and reduce greenhouse gas emissions.
50 000,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
INFLUENCER LA PLANIFICATION DES PAYSAGES FORESTIERS PAR LA DOCUMENTATION ET LE PARTAGE DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES
IFAG2324P8
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
40 000,00 $
6 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Communiquer la valeur de l’action politique relative aux arbres urbains pour le climat et pour les objectifs de développement durable
GFL-G-UNECE1
L'objectif de ce projet est de renforcer la mise en œuvre du « Défi des arbres dans les villes » de la CEE-ONU et d'aider les États membres à intégrer les arbres et les forêts urbaines comme solutions fondées sur la nature.
212 500,00 $
6 mars 2024
gouvernement
Bâtiments à haute performance dans les communautés des Rocheuses
FR-00571
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
50 000,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
SALAIRE DE TECHNICIEN EN ENVIRONNEMENT
IFAG2324G1
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
839 200,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projets de commémoration des pensionnats indiens
GC-2425
Cet accord permet à l'Association nationale des centres d'amitié de fournir aux centres d'amitié et aux associations provinciales et territoriales un financement spécifique pour la commémoration. Ces initiatives visent à traiter et à commémorer le traumatisme intergénérationnel à long terme résultant du système des pensionnats indiens. Elles donneront aux survivants des pensionnats et à leurs familles les moyens de s'autodéterminer et de préserver leur culture, tout en soutenant les initiatives des centres d'amitié et des associations territoriales provinciales qui améliorent le bien-être économique, social et culturel au sein des communautés touchées.
5 532 430,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subventions pour les Premières Nations Mi’gmaq et
Wolastoqey ainsi que la Nation Peskotomuhkati
(PNMMNP)
GC-2316
Les objectifs de cette subvention sont les suivants : 1) mise en œuvre de l’Accord de réconciliation et de reconnaissance des droits concernant le parc national
Forillon; 2) établir un cadre de gouvernance qui accorde une plus grande place à l’intendance autochtone notamment pour la protection du patrimoine naturel et culturel, la pratique d’activités traditionnelles et de récolte, la protection de la culture mi’gmaq et les opportunités de développement économique; 3)renforcer le lien privilégié qu’entretiennent les membres de Gespeg avec le Parc national Forillon notamment par l’exemption des droits d’entrée et la pratique d’activités traditionnelles et de récolte; et 4) protéger la culture et le patrimoine mi’gmaq.
100 000,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Développement de Sunalimat
GC-2412
Cette contribution soutient Sunalimat, une série de trois expériences cinématographiques de classe mondiale dirigées par des Autochtones, qui seront distribuées dans les lieux de Parcs Canada et au-delà (multicanaux). Les expériences immersives visent à élargir le récit historique des lieux de Parcs Canada pour y inclure les perspectives autochtones, en particulier celles des artistes autochtones et de leurs équipes qui créent et partagent leurs histoires.
600 000,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Collaboration en matière de conservation
GC-2082
Cette contribution soutient l'Assemblée des Premières Nations pour codévelopper et avancer des approches qui appuient et soutiennent la conservation menée par les Autochtones, en collaboration avec Parcs Canada.
7 825,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remise en état de l’aire de jeux de Rossport
GC-2442
Cette contribution soutient la remise en état l’aire de jeux pour enfants du parc communautaire de Rossport.