Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

3 000,00 $

6 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Whitecourt Transport Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0099

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

This project assists Canadian carriers to implement improvements to their fleet to lower fuel costs and reduce greenhouse gas emissions.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : WHITECOURT, Alberta, CA T7S 0A2

50 000,00 $

6 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

INFLUENCER LA PLANIFICATION DES PAYSAGES FORESTIERS PAR LA DOCUMENTATION ET LE PARTAGE DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES

Numéro de l’entente :

IFAG2324P8

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : CHETWYND, Colombie-Britannique, CA V0C 1J0

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Communiquer la valeur de l’action politique relative aux arbres urbains pour le climat et pour les objectifs de développement durable

Numéro de l’entente :

GFL-G-UNECE1

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer la mise en œuvre du « Défi des arbres dans les villes » de la CEE-ONU et d'aider les États membres à intégrer les arbres et les forêts urbaines comme solutions fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : GENÈVE, CH

212 500,00 $

6 mars 2024

gouvernement

Entente :

Bâtiments à haute performance dans les communautés des Rocheuses

Numéro de l’entente :

FR-00571

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : BANFF, Alberta, CA T1L 1A1

50 000,00 $

6 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

SALAIRE DE TECHNICIEN EN ENVIRONNEMENT

Numéro de l’entente :

IFAG2324G1

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : CAPREOL, Ontario, CA P0M 1H0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projets de commémoration des pensionnats indiens

Numéro de l’entente :

GC-2425

Durée : du 6 mars 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Cet accord permet à l'Association nationale des centres d'amitié de fournir aux centres d'amitié et aux associations provinciales et territoriales un financement spécifique pour la commémoration. Ces initiatives visent à traiter et à commémorer le traumatisme intergénérationnel à long terme résultant du système des pensionnats indiens. Elles donneront aux survivants des pensionnats et à leurs familles les moyens de s'autodéterminer et de préserver leur culture, tout en soutenant les initiatives des centres d'amitié et des associations territoriales provinciales qui améliorent le bien-être économique, social et culturel au sein des communautés touchées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0L9

5 532 430,00 $

6 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Subventions pour les Premières Nations Mi’gmaq et
Wolastoqey ainsi que la Nation Peskotomuhkati
(PNMMNP)

Numéro de l’entente :

GC-2316

Durée : du 6 mars 2024 au 30 avr. 2033
Description :

Les objectifs de cette subvention sont les suivants : 1) mise en œuvre de l’Accord de réconciliation et de reconnaissance des droits concernant le parc national
Forillon; 2) établir un cadre de gouvernance qui accorde une plus grande place à l’intendance autochtone notamment pour la protection du patrimoine naturel et culturel, la pratique d’activités traditionnelles et de récolte, la protection de la culture mi’gmaq et les opportunités de développement économique; 3)renforcer le lien privilégié qu’entretiennent les membres de Gespeg avec le Parc national Forillon notamment par l’exemption des droits d’entrée et la pratique d’activités traditionnelles et de récolte; et 4) protéger la culture et le patrimoine mi’gmaq.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation et de droits dans le Canada atlantique
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 6V2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement de Sunalimat

Numéro de l’entente :

GC-2412

Durée : du 6 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Cette contribution soutient Sunalimat, une série de trois expériences cinématographiques de classe mondiale dirigées par des Autochtones, qui seront distribuées dans les lieux de Parcs Canada et au-delà (multicanaux). Les expériences immersives visent à élargir le récit historique des lieux de Parcs Canada pour y inclure les perspectives autochtones, en particulier celles des artistes autochtones et de leurs équipes qui créent et partagent leurs histoires.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

600 000,00 $

6 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collaboration en matière de conservation

Numéro de l’entente :

GC-2082

Durée : du 6 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Cette contribution soutient l'Assemblée des Premières Nations pour codévelopper et avancer des approches qui appuient et soutiennent la conservation menée par les Autochtones, en collaboration avec Parcs Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H 0G5

7 825,00 $

6 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remise en état de l’aire de jeux de Rossport

Numéro de l’entente :

GC-2442

Durée : du 6 mars 2024 au 1 sept. 2024
Description :

Cette contribution soutient la remise en état l’aire de jeux pour enfants du parc communautaire de Rossport.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Rossport, Ontario, CA P0T 2R0