Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
311 039,00 $
5 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Quantification précise du carbone forestier à partir de données d’OT par satellite pour trouver des solutions aux changements climatiques basées sur la nature
24AO3YOR35
Ce projet vise à exploiter les données d’OT par satellite pour faire progresser la quantification du carbone forestier et ainsi répondre au besoin urgent d'informations précises sur le piégeage du carbone et favoriser l’expertise en matière d'atténuation des effets des changements climatiques. Pour mieux comprendre la dynamique du carbone, développer des méthodes basées sur l’IA pour l'estimation des émissions de carbone et évaluer les impacts de la gestion forestière, le projet vise à élever le niveau de maturité d'application des méthodes développées et à aider à prendre des décisions éclairées, ce qui profitera à la fois à l'environnement et aux collectivités canadiennes tout en informant la population sur l'OT et la climatologie par des activités de vulgarisation.
13 250,00 $
5 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023-DNNP-01 – NTP
9100013574
Ce financement a pour objectif d’aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.
5 000,00 $
5 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2024 R757.2 Grant-NEA’s IGSC Safety Case Symposi
9100013629
Subvention à l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques en appui à l’Integration Group for the Safety Case de l’AEN dans le cadre du symposium sur les dossiers de sûreté.
20 000,00 $
5 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Analyse par l’information culturelle Aklavik de la vidéographie du littoral dans la mer de Beaufort
25 000,00 $
5 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence internationale sur le pergélisol de 2024 (ICOP2024)
50 000,00 $
5 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de l’Association des femmes autochtones du Canada à l’égard du droit à un environnement sain
230 400,00 $
5 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Inclusion des connaissances autochtones et locales dans la septième édition des Perspectives mondiales en matière d’environnement
12 624,00 $
5 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
15 460,00 $
5 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
250 975,00 $
5 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.