Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

25 000,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A3S6

12 000,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA E7M5G6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sciences omiques spatiotemporelles haute résolution au niveau cellulaire pour l’amélioration des cultures

Numéro de l’entente :

1014613

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les graines constituent la principale source de protéines végétales, et une compréhension détaillée des voies de croissance et métaboliques spatiotemporelles au niveau cellulaire est essentielle pour démêler les mécanismes fondamentaux qui pourraient améliorer les cultures de protéines végétales. L’analyse métabolomique est extrêmement prometteuse et présente de grands avantages par rapport aux méthodes conventionnelles. Elle est souvent à la base de la compréhension de la complexité biochimique des cellules. Cette recherche vise à créer un atlas spatiotemporel haute résolution du transcriptome, de l’accessibilité de la chromatine et du métabolome du canola et du pois au cours du développement des graines et de l’embryogenèse in vitro, le tout au niveau cellulaire. Ces données multiomiques seront également intégrées aux approches de plateformes panomiques et de biologie des systèmes. En outre, un atlas axé sur le développement des graines dans des conditions de stress thermique sera produit. Cet ensemble de données sera une ressource fondamentale qui permettra de prédire les caractéristiques complexes des composantes des graines et d’élucider leurs réseaux de régulation pour améliorer le rendement des cultures et la qualité des graines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

377 960,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Membranes revêtues de catalyseur utilisant des électrolytes polymères solides sans fluor pour les technologies de l’hydrogène : une approche de découverte accélérée des matériaux

Numéro de l’entente :

1016358

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Membranes revêtues de catalyseur utilisant des électrolytes polymères solides sans fluor pour les technologies de l’hydrogène : une approche de découverte accélérée des matériaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Senior's Workshop Project 2024

Numéro de l’entente :

019445303

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Wesleyville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G3E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspiring and Empowering the Quality of Life for Seniors

Numéro de l’entente :

019449750

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Whitbourne, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B3K0

25 000,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Needed Upgrades to Facilities

Numéro de l’entente :

019449966

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1N0

21 450,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Roof Project

Numéro de l’entente :

019442052

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Belle Cote, Nouvelle-Écosse, CA B0E1C0

12 889,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Flooring for Upper Floor

Numéro de l’entente :

019449438

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Concrete Walkway and Safety Guardrail

Numéro de l’entente :

019437987

Durée : du 15 mars 2024 au 14 sept. 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Gaetz Brook, Nouvelle-Écosse, CA B0J2L0