Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 400,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participants pour les consultations sur les modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants - Première nation de Grassy Narrows (Asubpeeschoseewagunk Netum Anishinabek)
200 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
Lien entre le savoir autochtone canadien et le potentiel international d'observation de la Terre par l'intermédiaire de l'Alliance autochtone du Groupe sur l'observation de la Terre (GEO).
441 975,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de restauration de l'habitat du poisson de Nicomen Slough
123 449,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calvary Baptist Church St. John's
020140786
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
162 030,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
435 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
148 353,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
2 125 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
26 950,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-135.1 – ORK RIMNET Workshop and Webinar
9100015265
Ce financement vise à aider Garde‑rivière des Outaouais à organiser un atelier virtuel et un webinaire à l’intention des ONGE pour faire le point sur l’initiative du RRIS.
440 132,00 $
13 févr. 2025
Achats pour soutenir le transport en commun de la Première nation de St. Theresa Point, Manitoba.
Achat de 2 véhicules électriques, 2 bornes de recharge et d'équipements électroniques pour les membres de la Première Nation de St. Theresa Point, Manitoba.