Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière aux participants pour les consultations sur les modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants - Première nation de Grassy Narrows (Asubpeeschoseewagunk Netum Anishinabek)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Grassy Narrows, Ontario, CA

200 000,00 $

13 févr. 2025

organisme à but lucratif

Description :

Lien entre le savoir autochtone canadien et le potentiel international d'observation de la Terre par l'intermédiaire de l'Alliance autochtone du Groupe sur l'observation de la Terre (GEO).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Prague, CZ

441 975,00 $

13 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet de restauration de l'habitat du poisson de Nicomen Slough

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

123 449,00 $

13 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Calvary Baptist Church St. John's

Numéro de l’entente :

020140786

Durée : du 13 févr. 2025 au 17 déc. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N3J2

162 030,00 $

13 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : ST STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2X1

435 000,00 $

13 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : NANOOSE BAY, Colombie-Britannique, CA V9P 9C3

148 353,00 $

13 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : BELOEIL, Québec, CA J3G 5S8

2 125 000,00 $

13 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7E 3R8

26 950,00 $

13 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-135.1 – ORK RIMNET Workshop and Webinar

Numéro de l’entente :

9100015265

Durée : du 13 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce financement vise à aider Garde‑rivière des Outaouais à organiser un atelier virtuel et un webinaire à l’intention des ONGE pour faire le point sur l’initiative du RRIS.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1M 2K7

440 132,00 $

13 févr. 2025
Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun de la Première nation de St. Theresa Point, Manitoba.

Durée : du 13 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de 2 véhicules électriques, 2 bornes de recharge et d'équipements électroniques pour les membres de la Première Nation de St. Theresa Point, Manitoba.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Première Nation de St. Theresa Point, Manitoba, CA