Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
239 991,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
Landsteward Farm
25AO4KORO
Ce projet vise à exploiter les données d’OT provenant de satellites, de drones et de technologies au sol (p. ex. téléphones cellulaires) afin d’améliorer la capacité à quantifier, cartographier et surveiller la biodiversité dans la mosaïque complexe de l’utilisation et de la gestion des terres dans les territoires agricoles.
35 000,00 $
12 sept. 2025
Native Hip Hop Festival and outreach activities
1373968
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
250 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but lucratif
Produits de couverture terrestre à très haute résolution pour la biodiversité
25AO4SKYW
Ce projet vise à fournir des outils d’OT à la demande pour surveiller la biodiversité à l’aide de la plateforme infonuagique SkyWatch en combinant traitement des produits à valeur ajoutée, couverture terrestre à très haute résolution et données spécialisées afin de transformer les images optiques, RSO et hyperspectrales en informations utilisables.
37 710,00 $
11 sept. 2025
Levee on the Lake Music and Cultural Festival
1371688
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
40 000,00 $
11 sept. 2025
Le Festival Envol et Macadam, événements de musiques parallèles à Québec en septembre 2025.
1371804
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
250 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
SBEO TreeSpecies
25AO4NSTAR
Ce projet vise à développer une capacité hyperspectrale de cartographie des espèces végétales depuis l’espace en visant l’amélioration de la résolution spatiale des données hyperspectrales et en évaluant leur efficacité pour la cartographie des espèces végétales.
250 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Applications pour intégrer des données d’OT par satellite dans la plateforme NatureCounts
25AO4BIRD
NatureCounts, la plus grande bibliothèque de données au Canada sur la biodiversité, est une plateforme technologique utilisée pour collecter, analyser et partager des informations essentielles sur les populations d’oiseaux. Ce projet vise à développer les outils nécessaires pour intégrer des données d’OT par satellite dans la collecte et l’interprétation des données sur la biodiversité.
249 999,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
Surveillance par OT par satellite de l’écosystème des mammifères marins de l’Arctique
25AO4FSR
Ce projet vise à développer un cadre pour l’utilisation de données d’OT par satellite afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord. Une méthode en trois étapes faisant appel aux données RSO et à l’imagerie optique permettra de détecter les zones d’alimentation des baleines, de confirmer leur présence et de repérer les individus, ce qui soutiendra l’application de la loi, réduira les collisions avec les navires et orientera les efforts de conservation.
209 415,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
Détection des tendances à long terme de l’évolution de la biodiversité grâce à l’OT
25AO4HABI
Ce projet vise à élaborer un cadre d’orientation des investissements grâce à l’analyse des changements spatiaux et temporels des indicateurs de la couverture terrestre et de la biodiversité à l’aide de l’OT et de l’IA dans cinq études de cas de bassins versants.
129 000,00 $
10 sept. 2025
Harvest Music Festival 2025, 2026, 2027
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation