Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 006,00 $
22 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Togolaise pour le Bien-Etre Familial (ATBEF)
16593
Renforcer la riposte des jeunes filles, des femmes et des leaders communautaires dans la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre dans 02 villages du canton de Baguida dans la préfecture du golfe du Togo
99 850,00 $
23 sept. 2020
gouvernement
Contribution à Antigua and Barbuda Science innovation Park Ministry of Foreign Affairs, immigration and Trade Government of Antigua and Barbuda
16596
Renforcer les capacités nationales de production et d’approvisionnement alimentaires et réduire les conséquences négatives sur le développement socioéconomique et humain de la crise de la COVID-19 pour les vendeurs de rue d’Antigua grâce à une révision et à une mise à jour des protocoles et de l’équipement de santé et de sécurité ainsi que par la diversification de la chaîne de valeur de la production
85 515,00 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à St.Vincent and the Grenadines National Trust
16599
Parc patrimonial de l’évasion : créer un parc patrimonial et naturel dynamique autour des plaques de rochers ornées de gravures rupestres déplacées depuis le site de l’aéroport international d’Argyle
27 330,00 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SHREEJI ASSOCIATION
16471
Aider 134 femmes sans emploi confrontées à la pauvreté en leur permettant d’acquérir par la formation des compétences pour assurer leur subsistance et leur autonomie sur le plan économique dans le contexte de la crise de la COVID-19
16 236,00 $
23 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Forum for the Future (FFF) Namibia
16472
Promouvoir la paix et la sécurité en Namibie en mettant l’accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix grâce à une campagne d’éducation publique diffusée au moyen d’une émission radiophonique de 12 semaines et suivie de baladodiffusions
16 000,00 $
27 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Y-PEER PETRI Morocco
16655
Assurer l'accès des filles rurales aux informations liées à la santé sexuelle et reproductive et la lutte contre les violences basées sur le genre
20 000,00 $
27 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Akhiam
16654
Accompagnement au numérique des filles issues de milieu rural et scolarisées pour développer leur leadership et promouvoir ainsi l'égalité homme-femme
19 949,00 $
27 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à La Fédération des ligues des Droits des Femmes (FLDF)-bureau fédéral
16652
Les jeunes acteurs pour la lutte contre les inégalités du genre
17 043,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Programme (UNDP)
16573
Renforcer la capacité du bureau de l’ombudsman du Turkménistan de protéger les droits de la personne grâce à des ateliers, des campagnes de promotion et un dialogue avec les groupes vulnérables
31 000,00 $
29 sept. 2020
gouvernement
Contribution à Kiribati Local Government Association
16681
Renforcer les cadres institutionnels de la gestion hydrique à Kiribati en donnant des formations au gouvernement local