Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
475 000,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction de la violence sociétale et basée sur le genre chez les jeunes Tunisiens
7457771 P013737001
Ce projet vise à réduire la violence de l'État et de la société subie par les jeunes hommes et femmes tunisiens dans les communautés cibles de Kasserine et de Tataouine. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités des groupes de jeunes, des organisations de la société civile et des médias locaux à reconnaître et à traiter les incidences de la violence sexiste et ses impacts à court et à long terme sur la société; 2) accroître la visibilité de la violence sexiste parmi les dirigeants de l'État et la société par le biais de programmes médiatiques et de campagnes de sensibilisation; 3) faciliter les dialogues publics inclusifs et participatifs; 4) soutenir les campagnes de plaidoyer menées par les jeunes.
3 833 913,33 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtiment de maintenance de l'École de ski de guerre en montagne de l'armée libanaise
7457846 P013632001
Le but de ce projet est de fournir à l'école de ski Mountain Warfare (MWSS) une installation capable d'établir un service pratique et un entretien préventif des véhicules, ainsi que d'établir un environnement d'apprentissage qui répond à une variété de besoins pédagogiques et permet des activités multiples. -occupation hommes-femmes pour soutenir les efforts d’intégration des femmes dans les opérations de l’armée. Le développement du MWSS s’appuiera sur la capacité de l’armée à maintenir un approvisionnement constant en équipements et en ressources pour toutes les armes et est primordial dans leur capacité à fournir une protection cohérente à leurs frontières et à réduire l’afflux d’éléments indésirables qui existe actuellement.
25 000,00 $
13 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Spectrométrie de masse à pulvérisation de papier pour l’analyse polyvalente à haut débit des cyanotoxines
1015217
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 675,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capteurs biosourcés sensibles au pH pour la mesure de la fraîcheur des produits de la mer et des produits carnés
1015379
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
50 000,00 $
12 mars 2024
225579
225579
Embaucher un entrepreneur pour accélérer la mise au point du produit Alpha
50 000,00 $
12 mars 2024
225942
225942
Embaucher consultant marketing en chef, élaborer/exécuter stratégie pour marchés export.
10 000 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie - Assistance technique
7456528 P012801002
L’assistance technique soutient également la recherche et la diffusion des connaissances, les conseils stratégiques et le renforcement des capacités afin d’améliorer les conditions du marché pour les investissements du secteur privé dans les initiatives climatiques qui favorisent l’égalité des genres dans la région Indo-Pacifique.
40 000,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 000 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport sur la nutrition mondiale
7456646 P013287001
Le Rapport sur la nutrition mondiale est une initiative multipartite réunissant des institutions internationales dirigées par des spécialistes dans le domaine de la nutrition.
25 000,00 $
12 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise au point de technologies de protection contre la corrosion et d’évaluation des systèmes de captage et de stockage du carbone
1015289
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.